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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement.

Du 12 mars 2018
 NOR A R M K 1 8 0 7 1 2 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.2.3.

Référence de publication : BOC n°11 du 22/3/2018

JO  n° 64 du 17 mars 2018, texte n° 13