DÉCISION N° 505947/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPSI portant abrogation de texte.
Du 03 décembre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 6 5 1 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié, portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la note n° 219578/SMQ/SDSE/SJ du 7 septembre 2012 (1) autorisant le service d'infrastructure de la défense à abroger des textes signés de la direction générale de l'armement,
Décide :
Art. 1er.
La convention génie n° 3279/DCG/T/EJTA et n° 6420/DEN/STEN/S du 7 mai 1985 relative aux infrastructures technique et opérationnelle est abrogée.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,
René STEPHAN.