Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié, portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la note n° 219578/SMQ/SDSE/SJ du 7 septembre 2012 ⁽¹⁾ autorisant le service d'infrastructure de la défense à abroger des textes signés de la direction générale de l'armement,

Décide :

Art. 1er.

 

La convention génie n° 3279/DCG/T/EJTA et n° 6420/DEN/STEN/S du 7 mai 1985 relative aux infrastructures technique et opérationnelle est abrogée.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.