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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 214 portant dissolution du foyer du 44e régiment de transmissions de Mutzig (Bas-Rhin).

Abrogé le 19 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7456/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 44e régiment de transmissions à Mutzig (Bas-Rhin). Du 10 avril 2006
 NOR D E F T 0 6 5 0 6 6 0 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°17 PP du 31/7/2006

Art. Premier.

 

 Le foyer du 44e régiment de transmissions de Mutzig (Bas-Rhin) est dissous à compter du 31 mars 2006.

Art. 2.

 

 Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 44e régiment de transmissions de Mutzig.

Art. 3.

 

 Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.