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Archivé direction centrale du service de santé des armées : cabinet du directeur central du service de santé des armées

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Abrogé le 06 décembre 2012 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 11 mars 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 5 8 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 juin 2010 fixant au sein du service de santé des armées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaires de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°18 du 06/5/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-7., R. 3233-1. à R. 3233-4., R. 4137-10. ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

1.

Au sein du service de santé des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d\'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

Lorsqu\'un militaire du service de santé ne relève d\'aucune autorité militaire de premier niveau figurant en annexe du présent arrêté, l\'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève de l\'autorité militaire de premier niveau de la formation en charge de l\'administration du militaire concerné. L\'autorité militaire de deuxième niveau est le directeur adjoint du service de santé des armées.

3.

L\'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des autorités investies des pouvoirs disciplinaires de premier et deuxième niveau au sein du service de santé des armées est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Gérard NEDELLEC.

Annexe

Annexe. Liste des autorités militaires investies, au sein du service de santé des armées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau (AM1) ou de 2e niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

1. FORMATION D'OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER : (1)

 ORGANISMES.  

 AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.

 AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Directions interarmées du service de santé des armées (DIASS), et les structures du service de santé des armées rattachées.

Directeur de la DIASS.  (1) (2)

COMSUP

Notes

    Dans l'hypothèse de CMIA non rattachés à une DIASS, le chef du CMIA est l'autorité militaire de premier niveau.1Arrêté de l'EMA fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités de deuxième niveau.2