Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 1142-1 ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 modifié fixant les attributions du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est institué, auprès du ministre, pour une durée de six ans, une délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.

Art. 2.

 

Cette délégation est chargée de conduire le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard et de préparer la construction du futur siège de l\'administration centrale du ministère de la défense.

À ce titre, elle est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services centraux du ministère et sur la base des orientations arrêtées par le ministre en comité exécutif ministériel :

• de définir le programme fonctionnel du projet dans ses aspects architecturaux, techniques et immobiliers, ainsi qu\'en matière de systèmes d\'information, de soutien et de sécurité ;
  
• de participer à la préparation et au suivi, avec les représentants du pouvoir adjudicateur, des actes contractuels nécessaires à la réalisation du projet ;
  
• d\'établir les études relatives notamment au coût et aux modalités de financement du projet ;
  
• de suivre la réalisation des travaux effectués sur le site de Balard et de vérifier leur conformité avant la réception des travaux ;
  
• de préparer le calendrier d\'installation des services.

La délégation conduit ses travaux sous le contrôle du comité exécutif ministériel.

Art. 3.

 

La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est dirigée par un délégué nommé par arrêté du ministre de la défense.

Le délégué est assisté d\'un officier général issu de l\'état-major des armées, chargé notamment de faire la synthèse des besoins et de préparer les transferts des états-majors et des centres opérationnels de commandement, et d\'un officier général issu du service d\'infrastructure de la défense (SID). Ils le remplacent en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Il dispose de chargés de mission et d\'un secrétariat.

Art. 4.

 

Les membres de la délégation sont notamment mis à sa disposition par les états-majors, la délégation générale pour l\'armement et le secrétariat général pour l\'administration.

Art. 5.

 Le délégué peut faire appel, en tant que de besoin, au concours des états-majors, directions et services.

Art. 6.

 

Un comité de suivi, placé sous la présidence du délégué, réunit régulièrement les états-majors, directions et services intéressés.

Art. 7.

 

Le secrétariat général pour l\'administration assure le soutien général de la délégation. La direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense assure le soutien des systèmes d\'information de la délégation.

Art. 8.

 

Le chef d\'état-major des armées, le délégué général pour l\'armement, le secrétaire général pour l\'administration, le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.