Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 août 2010 modifié portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense ;

Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête : 

Art. 1er.

 

À l'article 3. de l'arrêté du 16 août 2010 susvisé, l'alinéa :

« - la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) »

est supprimé. 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française