Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, 

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 25 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la direction générale de l'armement est abrogé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.