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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances »

DÉCISION N° 844/DEF/EMM/MCO portant changement de position du bâtiment de transport léger « La Grandière ».

Du 24 mai 2017
NOR D E F B 1 7 5 0 9 5 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°25 du 15/6/2017

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le compte-rendu n° 0-13431-2017/BN BREST/CDT du 5 avril 2017 (1) relatif à la commission locale de désarmement et de condamnation - BATRAL  « LA GRANDIÈRE »,

Décide :

Art. 1er.

 

Le bâtiment de transport léger (BATRAL) « La Grandière » est placé en réserve spéciale le 3 avril 2017.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Xavier BAUDOUARD.