DÉCISION N° 844/DEF/EMM/MCO portant changement de position du bâtiment de transport léger « La Grandière ».
Du 24 mai 2017NOR D E F B 1 7 5 0 9 5 8 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;
Vu le compte-rendu n° 0-13431-2017/BN BREST/CDT du 5 avril 2017 (1) relatif à la commission locale de désarmement et de condamnation - BATRAL « LA GRANDIÈRE »,
Décide :
Art. 1er.
Le bâtiment de transport léger (BATRAL) « La Grandière » est placé en réserve spéciale le 3 avril 2017.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Xavier BAUDOUARD.