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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale.

Du 22 août 2018
 NOR I N T J 1 8 2 2 6 0 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole.

Référence de publication : BOC n°38 du 20/9/2018

JO n° 213 du 15 septembre 2018, texte n° 2