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Archivé MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole.

Du 21 décembre 2015
 NOR I N T J 1 5 3 0 7 1 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1., 110.11.3.

Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2015, texte n° 63 ; signalé au BOC 1/2016.

JORF n° 301 du 29 décembre 2015, texte n° 63