Précédent modificatif :  Décret N° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale. , Décret N° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale. , Décret N° 2017-1236 du 04 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.2.1.

Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 28 ; signalé au BOC 15/2013.