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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif à la fonction de médiateur militaire.

Du 06 septembre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 4 2 1 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°38 du 20/9/2018

JO n° 211 du 13 septembre 2018, texte n° 15