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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale

Du 04 septembre 2018
 NOR A R M G 1 8 2 4 0 7 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°38 du 20/9/2018

JO n° 205 du 6 septembre 2018, texte n° 14.