> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-790 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire).

Du 13 septembre 2018
 NOR A R M D 1 8 1 7 6 2 7 D

Texte(s) modifié(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

Référence de publication : BOC n°38 du 20/9/2018

JORF n° 213 du 15 septembre 2018, texte n° 8