Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'article 75 de la loi de finance du 26 juillet 1893 ;

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,

Arrête :

(Remplacé : arrêté du 12/11/2015 - art 1^{er _).}
Art. 1^er. - L'opération « Chammal » menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30° Est, de la zone aéromaritime du golfe Arabo-Persique à l'ouest du méridien 56° Est 20 minutes et de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du parallèle 20° Nord, depuis le 8 août 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ainsi qu'en Syrie à compter du 8 septembre 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient.

Art. 2. - La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient » peut être attribuée au personnel ayant participé pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, à l'opération précitée. Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2014.

 Jean-Yves LE DRIAN.