Art. 1er.

 

Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur général des relations internationales et de la stratégie, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense peuvent donner délégation aux commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, pour signer tous actes relatifs à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.

Art. 2.

 

L'instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 modifiée, relative à la médaille d'outre-mer est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.