INSTRUCTION N° 99/ARM/EMM/ORT relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.
Du 14 novembre 2018NOR A R M B 1 8 5 2 4 1 1 J
La présente instruction définit les différentes catégories d'unités de la marine et précise les principaux attributs de leur commandement.
Elle reprend les évolutions décidées par le chef d'état-major de la marine (CEMM) en 2010 (référence i) et les dispositions relatives à la désignation au commandement décrites par l'instruction abrogée.
1. Catégorie de commandement.
Dans cette instruction, le terme « unité » englobe les formations administratives (S3 ou S4), les unités élémentaires (S2), les services, antennes et détachements de la marine (S1), dont les attributions sont détaillées en annexe I.
1.1. Formations administratives.
Les formations administratives de la marine sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction (articles R3223-2 et R3223-3 du code de la défense).
Eléments de base de l'administration au sein des forces armées (article R3231-10 du code de la défense), elles sont placées sous l'autorité d'un commandant de formation administrative, qui administre le personnel qui y est affecté ainsi que les biens qui lui sont confiés, dans la limite des délégations de pouvoirs qui lui sont consenties.
La liste des formations administratives relevant du CEMM fait l'objet d'un arrêté.
Elles sont réparties en deux catégories :
-
formation administrative de type S3 : le commandant assure le commandement militaire et administratif de sa formation (cf. annexe III.) ;
-
formation administrative de type S4 : la formation administrative garde toute son autonomie administrative, mais l'officier désigné pour la diriger ne porte pas le titre de commandant (cf. annexe IV.).
1.2. Services commandés (unités élémentaires).
Une unité élémentaire de type S2 de la marine est, soit :
-
un bâtiment portuaire ou côtier dont le plan d'armement ne lui est pas propre, mais identifié au sein de celui de la formation à laquelle il est rattaché ;
-
un service d'une formation administrative à terre, auquel sont confiées une fonction et une visibilité particulière (cf. annexe V.).
Le chef d'un bâtiment portuaire ou côtier sans plan d'armement propre mais armé périodiquement avec des moyens locaux reçoit l'appellation de « commandant ».
Le chef d'une unité élémentaire de type S2 est un chef de service de la formation administrative dont dépend son unité. Il jouit d'une forte autonomie (délégations) et reçoit l'appellation de « commandant ».
1.3. Services simples, antennes et détachements.
Lorsque la création d'une unité élémentaire ne se justifie pas (fonction ou besoin de visibilité non particuliers), l'unité revêt la forme d'un simple « service », rattaché à une formation administrative. Les services ne sont donc pas des formations et constituent la catégorie d'unités de type S1.
Les formations administratives peuvent également comprendre des éléments délocalisés qu'on appelle « antenne » (ou « détachement » si leur formation de rattachement appartient à une force maritime).
Au sein des bases navales, les moyens portuaires sans plan d'armement propre mais armés périodiquement par du personnel de la base navale sont de type S1 et font partie du service des moyens portuaires. Les « patrons » de ces bâtiments sont désignés par le commandant de la base navale.
2. Désignation au commandement.
La présente instruction précise le mode de désignation des officiers ou officiers mariniers auxquels est attribué le commandement (ou la responsabilité) d'une force maritime, d'une zone maritime, d'une formation administrative de la marine (S3 ou S4) (1) ou d'une unité élémentaire (S2) de la marine. Elle ne concerne pas :
-
les officiers généraux, dont la gestion est assurée directement par le bureau des officiers généraux des armées, qui relève du ministre ;
-
les officiers et sous-officiers de la gendarmerie maritime appelés à commander un élément naval [référence f)] ainsi que les officiers ou officiers mariniers appelés à commander un organisme interarmées (OIA) pour lesquels la désignation au commandement fait l'objet de procédures particulières.
L'attribution d'un de ces commandements ou postes à responsabilités est l'aboutissement d'un processus de sélection très rigoureux. Il est attribué à des officiers sélectionnés pour leur aptitude à exercer ces responsabilités et qui ont développé, tout au long de leur carrière, au travers de parcours qualifiants, les qualités de marin et de chef nécessaires pour diriger ces unités.
La force morale, les capacités d'endurance, l'esprit de décision et les qualités humaines des officiers et officiers mariniers auront ainsi été évalués et confirmés par leurs supérieurs, au cours de leurs périodes de formation et affectations successives.
2.1. Nomination.
Les officiers et officiers mariniers appelés à exercer un commandement ou à diriger une formation administrative sont nommés suivant les cas par décret, arrêté ministériel, décision ministérielle ou décision d'une autorité organique, tels que définis par l'annexe II.
Selon le type d'unité ou de formation commandée, ils peuvent faire l'objet d'une inscription préalable au tableau de commandement ou sur le message général de désignation au commandement des grandes unités (cf. annexes I. et IV.).
2.2. Commandement par intérim d'une formation administrative de type S3 / Intérim des officiers désignés pour diriger une formation administrative de type S4.
Le commandement est exercé par intérim par un officier ou un officier marinier désigné, lorsque :
-
le titulaire d'un commandement est en absence définitive, son successeur n'étant pas désigné ou n'étant pas en mesure d'exercer son commandement ;
-
le titulaire d'un commandement ne possède plus, pour une durée donnée, les aptitudes nécessaires pour exercer son commandement et sa suppléance n'est pas prévue ;
-
le statut de la formation est provisoire.
Le commandant par intérim (ou l'officier désigné pour diriger une formation administrative de type S4 par intérim) est nommé par décision de l'autorité maritime dont relève la formation concernée, qui rend compte sans délai au CEMM.
Ce dernier apprécie la nécessité de maintenir le commandant par intérim ou de faire nommer un nouveau commandant de la formation.
2.3. Commandement des bâtiments en construction.
Dès que les travaux de construction d'un navire sont assez avancés, un noyau d'équipage (S1) chargé de suivre les travaux est constitué progressivement au sein d'une formation de la marine qui le soutient et dont il relève ; un officier de la marine est désigné par décision ministérielle pour le diriger. Appelé normalement à exercer ultérieurement les fonctions de commandant du bâtiment, il porte le titre de commandant désigné jusqu'à la prise d'armement pour essais.
Dans certaines circonstances, la création de la formation administrative du bâtiment en cours de construction peut avoir lieu à une date préalable à la prise d'armement pour essais du bâtiment.
À la création de la formation administrative, un officier est désigné par décision ministérielle pour diriger la formation administrative (type S4).
Lors de la prise d'armement pour essais du bâtiment, la formation devient une formation administrative de type S3 et son commandant devient commandant d'élément naval.
2.4. Commandement des bâtiments en fin de vie.
Au retrait du service actif (RSA), le bâtiment est placé en complément. La formation administrative du bâtiment conserve son statut de formation administrative de type S3.
Lorsque le bâtiment est placé en réserve, la formation administrative devient une formation administrative de type S4. Par dérogation à la présente instruction et conformément à l'instruction citée en référence h), l'officier désigné pour diriger la formation administrative conserve le titre de commandant et est désigné par l'autorité organique.
Lors du retrait définitif du service (RDS), le bâtiment est condamné et la formation administrative du bâtiment est dissoute par décision ministérielle.
3. DOCUMENTS FORMALISANT l'aTTRIBUTION DU COMMANDEMENT.
Le commandement de certaines formations procède des pouvoirs du président de la République et le titulaire désigné reçoit un titre de commandement [référence a), article D 4131-5.].
La marine distingue deux titres de commandement : la lettre de commandement et l'ordre de commandement.
3.1. Cas général.
3.1.1. Lettre de commandement.
Un officier nommé au commandement d'une formation par décret ou arrêté reçoit une lettre de commandement (annexe VI.) signée pour le président de la République, par la ministre des armées et, par délégation, par le CEMM.
3.1.2. Ordre de commandement.
Un officier marinier nommé au commandement d'un élément naval par décision ministérielle, reçoit un ordre de commandement (annexe VII.) signé pour la ministre des armées et par délégation, par le CEMM.
3.2. Cas particulier.
| OFFICIER / OFFICIER MARINIER. | DOCUMENTS FORMALISANT L'ATTRIBUTION DU COMMANDEMENT. |
| Commandant par intérim | Reçoit un ordre de commandement par intérim signé par l'autorité maritime dont il relève (décision de désignation mentionnée au point 2.2.). |
| Commandant désigné | Ne reçoit pas de titre de commandement. |
| Officier exerçant plusieurs commandements | Ne reçoit qu'une seule lettre de commandement, qui mentionne les différents commandements. |
4. Investiture.
Les modalités d'investiture des commandants sont précisées en annexe II.
5. Abrogation - Publication.
L'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement est abrogée.
La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.
Annexes
Annexe I. CATÉGORIES DE COMMANDEMENT DE LA MARINE ET RESPONSABILITÉS ASSOCIÉES.
| / | S1 SERVICE « SIMPLE », ANTENNE, DÉTACHEMENT. | S2 SERVICE « COMMANDÉ » (UNITÉ ÉLÉMENTAIRE). | S3 FORMATION ADMINISTRATIVE « COMMANDÉE ». | S4 FORMATION ADMINISTRATIVE « SIMPLE ». | ||||
| Attributs du commandement | ||||||||
| Titre de commandement (1) | NON | NON | OUI | NON | ||||
| Appellation de commandant et cérémonie | NON | OUI | OUI | NON | ||||
| Texte officiel de désignation | NON | Décision de l'autorité organique | Décret, arrêté ou décision ministérielle | Décision ministérielle | ||||
| Inscription au tableau de commandement | NON | NON | Éléments navals, bases, flottilles et escadrilles de l'aéronautique navale, commandos marine, groupements et compagnies de fusiliers marins, groupes de plongeurs démineurs | NON | ||||
| Inscription au GNP de commandement des grandes unités | NON | NON | Toutes les autres formations S3 | Seulement certaines formations (voir annexe IV.) | ||||
| Stage des futurs commandants | NON | NON | OUI | Seulement certaines formations (voir annexe IV.) | ||||
| Personnel | ||||||||
| Discipline (2) | N'est pas autorité militaire de 1er niveau (AM1) mais agit dans le cadre des délégations consenties par le commandant (pour le personnel non officier) | Est AM1 ou autorité militaire de 2e niveau (AM2) (art. R4137-10 du code de la défense) | Il peut être AM1 | |||||
| Notation (3) | Les chaînes de notation sont adaptées au cas de chaque unité par la DPMM. Elles peuvent comporter des fiches d'appréciations en cas de double tutelle. | |||||||
| Représentants du personnel et commissions (4) (Commissions participative d'unité) | NON | NON | OUI | OUI sauf exceptions (5) | ||||
| Rapport sur le moral (6) | NON | NON | OUI sauf exceptions (7) | NON sauf cas particulier (8) | ||||
| Organique | ||||||||
| Inspection générale particulière (et rapport) | NON | NON sauf cas particulier | OUI | NON sauf exceptions (9) | ||||
| Rapport de fin de commandement (10) | NON | NON | OUI | NON | ||||
| Sécurité, santé au travail - Prévention, maîtrise des risques et environnement. | ||||||||
| Organisation prévention (11) ; commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA), comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) | NON (sauf si le chef est désigné comme chef d'organisme). | NON (sauf si le commandant de l'unité S2 est désigné comme chef d'organisme). | Le responsable est chef d'organisme. | |||||
| Chef d'emprise / Responsable de site (12) | Le chef d'emprise et le responsable de site sont désignés par le commandant de la base de défense (COMBdD) après avis des états-majors, directions et services concernés. En l'absence de chef d'organisme présent en permanence sur l'emprise, un chef d'antenne d'organisme peut être désigné comme chef d'emprise. | |||||||
| (1) Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire, (article 4). (2) Arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau . (3) Les chaînes de notation et de synthèse sont définies annuellement par le bureau « officiers » (PM1) et le bureau « équipages de la flotte et marins des ports » (PM2) de la direction du personnel militaire de la marine. (4) Instruction n° 905/ARM/CEMM du 7 juin 2017 relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine . (5) La simplification administrative a permis l'allègement du nombre de commissions et leur mutualisation au sein de certaines de ces formations administratives. (6) Conformément à l'instruction n° 160/ARM/CEMM du 14 mars 2018 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la marine qui prévoit déjà des exemptions et des regroupements. (7) Les exceptions sont notamment les commandants de la marine en un lieu donné (CMLD) et le commandant de la formation administrative « unité Marine à Bordeaux » (MARINE BORDEAUX). (8) Les cas particuliers sont notamment les directions locales du service du soutien de la flotte (SSF), le service logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) et le service logistique de la Marine à Toulon (SLM Toulon). (9) Les exceptions sont le groupement de transformation et de renfort de Brest (GTR Brest) et le groupement de transformation et de renfort de Toulon (GTR Toulon). (10) Instruction n° 575/DEF/EMM/PIL du 6 avril 2017 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. (11) Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. (12) Conformément à l'instruction n° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21 septembre 2015 relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement.
| ||||||||
Nota. Cas particulier de l'école navale.
L'école navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre des armées, constitué sous la forme d'un grand établissement.
Le directeur général de l'école navale exerce le commandement militaire de l'école dans les conditions prévues à l'article R3411-103 du code de la défense et précisées par l'arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'école navale.
À ce titre, il est responsable devant la ministre des armées de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement. Il exerce notamment, vis-à-vis du personnel militaire de l'école, les attributions de commandant organique prévues à l'article D*1221-6 du même code.
Conformément à l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau, le directeur général de l'école navale est autorité militaire de premier niveau à l'égard des militaires placés sous son autorité.
Annexe II. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉSIGNATIONS AU COMMANDEMENT SELON LE TYPE DE COMMANDEMENT (1).
| TYPE DE COMMANDEMENT. | TEXTE OFFICIEL DE DÉSIGNATION AU COMMANDEMENT. | DOCUMENT FORMALISANT L'ATTRIBUTION DU COMMANDEMENT. | INVESTITURE. |
| Force maritime (1) | Décret | Lettre de commandement, signée pour le président de la République, par la ministre des armées et par délégation, par le CEMM | Cérémonie sans investiture définie dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [référence e)] |
| Zone maritime | Arrêté ministériel, signé par le CEMM par délégation du ministre des armées | Lettre de commandement, signée pour le président de la République, par la ministre des armées et par délégation, par le CEMM | Cérémonie sans investiture définie dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [référence e)] |
| Formation administrative S3 : Élément naval commandé par un officier | Décret | Lettre de commandement, signée pour le président de la République, par la ministre des armées et par délégation, par le CEMM | Cérémonie d'investiture définie dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [référence e)] |
| Formation administrative S3 : Élément naval commandé par un officier marinier (2) | Décision ministérielle | Ordre de commandement, signé par la ministre des armées et par délégation, par le CEMM | Cérémonie d'investiture définie dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [référence e)] |
| Formation administrative S3 : Formation à terre (annexe III.) | Arrêté ministériel, signé par le CEMM par délégation du ministre des armées | Lettre de commandement, signée pour le président de la République, par la ministre des armées et par délégation, par le CEMM | Cérémonie d'investiture définie dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [référence e)] |
| Formation administrative S4. | Décision ministérielle | Pas de titre de commandement | Pas de cérémonie d'investiture |
| Unité élémentaire S2 : bâtiment portuaire ou côtier sans plan d'armement propre mais dont le plan d'armement est identifié dans celui de la formation à laquelle il est rattaché, commandé par un officier marinier | Décision de l'autorité organique | Pas de titre de commandement, mais délivrance de la décision de l'autorité organique l'établissant dans ses fonctions.Pour certaines missions, ordre de commandement signé pour la ministre des armées et par délégation, par le CEMM ou signé par l'autorité organique | Cérémonie d'investiture présidée par l'autorité à laquelle le commandant est subordonné |
| Unité élémentaire S2 : | Décision de l'autorité organique | Pas de titre de commandement, mais délivrance de la décision de l'autorité organique l'établissant dans ses fonctions.(annexe VIII.) | Cérémonie d'investiture présidée par l'autorité à laquelle le commandant est subordonné |
| Au sein des services moyens portuaires (SMP) : bâtiment | Pas de titre de commandement. Pour certaines missions, ordre de commandement signé pour la ministre des armées et par délégation, par le CEMM ou signé par l'autorité organique | Pas de cérémonie d'investiture | |
| Unité élémentaire S2 : bâtiment portuaire ou côtier sans plan d'armement propre mais dont le plan d'armement est identifié dans celui de la formation à laquelle il est rattaché, commandé par un officier-marinier | Décision de l'autorité organique | Pas de titre de commandement, mais délivrance de la décision de l'autorité organique l'établissant dans ses fonctions. Pour certaines missions, ordre de commandement signé pour la ministre des armées et par délégation, par le CEMM ou signé par l'autorité organique (annexe VIII.) | Cérémonie d'investiture présidée par l'autorité à laquelle le commandant est subordonné |
| Unité élémentaire S2 : unité à terre (annexe V.) | Décision de l'autorité organique | Pas de titre de commandement, mais délivrance de la décision de l'autorité organique l'établissant dans ses fonctions. (annexe VIII.) | Cérémonie d'investiture présidée par l'autorité à laquelle le commandant est subordonné |
| Au sein des services | Pas de décision de l'autorité organique | Pas de titre de commandement. Pour certaines missions, ordre de commandement signé pour la ministre des armées et par délégation, par le CEMM ou signé par l'autorité organique | Pas de cérémonie d'investiture |
| (1) Voir référence c. (2) Les bâtiments dont le commandement est normalement confié à un officier marinier sont mentionnés dans l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine . | |||
Notes
Annexe III. Formations administratives « commandÉes » (type S3).
1. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DE l'éTAT-MAJOR DE LA MARINE.
Néant.
2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES.
2.1. Force d'action navale.
Éléments navals de la force d'action navale.
Flottille amphibie (FLOPHIB) de Toulon.
Groupe de plongeurs démineurs de la Manche (GPD Manche) (1).
Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée (GPD Méditerranée) (2) .
Groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique (GPD Atlantique) (3).
Base navale d'Abu Dhabi.
Base navale de Degrad-des-Cannes.
Base navale de Djibouti.
Base navale de Fort-de-France.
Base navale de Nouméa.
Base navale de Papeete.
Base navale de Port-des-Galets.
Base navale de Mayotte.
2.2. Forces sous-marines et de la force océanique stratégique.
Éléments navals des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.
Base opérationnelle de l'Île Longue.
Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA) (4).
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) (5).
Centre de transmissions marine (CTM) de France-Sud.
Centre de transmissions marine (CTM) de Rosnay.
Centre de transmissions marine (CTM) de Sainte-Assise.
2.3. Force de l'aéronautique navale.
Base d'aéronautique navale de Landivisiau (BAN Landivisiau).
Base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué).
Base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc).
Base d'aéronautique navale d'Hyères (BAN Hyères).
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale, 10S (CEPA/10S) (6).
École d'initiation au pilotage et escadrille 50 S (EIP/50S).
Flottilles et escadrilles de l'aéronautique navale.
Centre logistique de l'aéronautique navale (CéLAé).
2.4. Force des fusiliers marins et commandos.
Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).
Commandos.
Groupement de fusiliers marins de Brest (GFM Brest).
Groupement de fusiliers marins de Toulon (GFM Toulon).
Compagnie de fusiliers marins de l'Île Longue (CIFUSIL ILO).
Compagnie de fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL Cherbourg).
3. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE.
3.1. Arrondissement maritime Atlantique.
Éléments navals rattachés au commandement de l'arrondissement maritime Atlantique.
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de l'Atlantique (FOSIT Atlantique).
Base navale de Brest.
Unité marine à Bordeaux (MARINE Bordeaux).
Marine à Nantes Saint-Nazaire (COMAR Nantes).
3.2. Arrondissement maritime Méditerranée.
Éléments navals rattachés au commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée.
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Méditerranée (FOSIT Méditerranée).
Base navale de Toulon.
Marine en Corse (COMAR Corse).
Marine à Marseille (COMAR Marseille).
3.3. Arrondissement maritime de Manche-mer du Nord.
Éléments navals rattachés au commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Manche-mer du Nord (FOSIT Manche-mer du Nord).
Base navale de Cherbourg.
Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque).
Marine au Havre (COMAR Le Havre).
4. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.
Centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest).
Pôle écoles Méditerranée (PEM).
École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) (7).
École des fusiliers marins (ECOFUS Lorient).
École de l'aéronautique navale de Cognac (EAN Cognac).
5. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF d'éTAT-MAJOR DE LA MARINE PLACÉES POUR EMPLOI AUPRÈS d'uNE AUTORITÉ EXTERNE AU MINISTÈRE DES ARMÉES.
5.1. Formation dépendant du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée.
Bataillon de marins pompiers (BMP Marseille).
Annexe IV. FORMATIONS ADMINISTRATIVES « SIMPLES » (TYPE S4).
1. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DE l'éTAT-MAJOR DE LA MARINE.
État-major de la marine (EMM).
Centre d'expertise des programmes navals (CEPN) (1).
Inspection de la marine nationale (IMN).
Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE).
État-major du centre d'études stratégiques de la marine (CESM).
Service d'information et de relations publiques des armées - Marine (SIRPA/marine) (1).
2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES.
2.1. Force d'action navale.
État-major de la force d'action navale (EM ALFAN) (2).
Groupe de transformation et de renfort Brest (GTR Brest).
Groupe de transformation et de renfort Toulon (GTR Toulon).
Centre de renseignement et de guerre électronique de la marine (CRGE Marine) (1).
2.2. Forces sous-marines et force océanique stratégique.
État-major des forces sous-marines (ALFOST).
Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) (1).
2.3. Force de l'aéronautique navale.
État-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA).
2.4. Force des fusiliers marins et commandos.
État-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).
3. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE.
3.1. Arrondissement maritime Atlantique.
État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).
Centre d'expertises pratiques de lutte anti-pollution (CEPPOL) (1).
3.2. Arrondissement maritime Méditerranée.
État-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED).
3.3. Arrondissement maritime Manche-mer du Nord.
État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord (COMNORD).
3.4. Marine à Paris.
État-major du commandement de la marine à Paris (COMAR Paris).
4. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE.
Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF).
Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest (DSSF Brest).
Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon (DSSF Toulon).
5. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE.
Direction du service logistique de la marine (DSLM).
Service logistique de la marine de Brest (SLM Brest) (1).
Service logistique de la marine de Toulon (SLM Toulon) (1).
6. FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.
Direction du personnel militaire de la marine (DPMM).
Centre d'expertise des ressources humaines de la marine (CERH) (1).
Service de recrutement de la marine (SRM) (1).
Service de psychologie de la marine (SPM).
Annexe V. SERVICES « COMMANDÉS » (UNITÉS ÉLÉMENTAIRES) (TYPE S2).
1. SERVICES COMMANDÉS RATTACHÉS AUX FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DE l'éTAT-MAJOR DE LA MARINE.
Néant.
2. SERVICES COMMANDÉS RATTACHÉS AUX FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES.
2.1. Services commandés rattachés aux formations administratives dépendant de la force d'action navale.
| NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE. |
| État-major de la force aéromaritime de réaction rapide (FRMARFOR). | État-major du commandant de la force d'action navale. |
| Centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine (CENTEX METOC). | État-major du commandant de la force d'action navale. |
| Embarcation Relève Filets (ERF) « Caouanne » | Base navale de Degrad-des-Cannes |
2.2. Services commandés rattachés aux formations administratives dépendant des forces sous-marines et force océanique stratégique.
| NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE. |
| Groupe des sous-marins de Cherbourg. | Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque. |
2.3. Services commandés rattachés aux formations administratives dépendant de la force de l'aéronautique navale.
| NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE. |
| Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé). | Base aéronautique navale de Landivisiau (BAN LANDIVISIAU). |
| Centre d'expertise de patrouille, de surveillance et d'intervention maritime (CENTEX PATSIMAR). | Base aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN LANN-BIHOUE). |
| Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO). | Base aéronautique navale de Hyères (BAN HYERES). |
| Centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique (CCMAR ATL). | Base aéronautique navale de Landivisiau (BAN LANDIVISIAU). |
| Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée (CCMAR MED). | Base aéronautique navale de Hyères (BAN HYERES). |
| Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé). | Base aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN LANN-BIHOUE). |
| École du personnel de pont d'envol (EPPE Hyères). | Base aéronautique navale de Hyères (BAN HYERES). |
| Centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN). | Base aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN LANVEOC-POULMIC). |
2.4. Services commandés rattachés aux formations administratives dépendant de la force des fusiliers marins et commandos.
| NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE. |
| Compagnie de fusiliers marins (1). | Groupement de fusiliers marins. |
| (1) Excepté les compagnies de fusiliers marins de Cherbourg et de l'Ile Longue qui sont érigées en S3. | |
3. SERVICES COMMANDÉS RATTACHÉS AUX FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE.
3.1. Services commandés rattachés aux formations administratives dépendant de l'Arrondissement maritime Atlantique.
| NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE |
| MICA (1) center | État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique. |
| Bâtiments portuaires sans plan d'armement propre mais dont les plans d'armement sont identifiés dans celui de la formation à laquelle ils sont rattachés. | Base navale de Brest. |
| (1) Maritime information cooperation & awareness center (MICA center) (centre d'information maritime de coordination et d'alerte). | |
3.2. Services commandés rattachés aux formations administratives dépendant de l'Arrondissement maritime Méditerranée.
État néant.
3.3. Services commandés rattachés aux formations administratives dépendant de l'Arrondissement maritime Manche Mer du nord.
État néant.
3.4. Services commandés rattachés aux formations administratives dépendant de la Marine à Paris.
| NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE. |
| Centre Commandant Millé. | État-major du commandement de la marine à Paris. |
4. SERVICES COMMANDÉS RATTACHÉS AUX FORMATIONS ADMINISTRATIVES DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.
| NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE. |
| Centre marine de Jouques Cadarache. | École des applications militaires de l'énergie atomique. |
| Centre « direction du personnel militaire de la marine Lamalgue » (DPMM Lamalgue). | Direction du personnel militaire de la marine. |
| Direction du personnel militaire de la marine à Tours (DPMM Tours). | Direction du personnel militaire de la marine. |
| École de plongée (ECOPLONG Saint-Mandrier). | Pôle écoles Méditerranée. |
| École des matelots (ECOMARIN). | Pôle écoles Méditerranée. |
| École des systèmes de combat et des opérations aéromaritimes (ESCO). | Pôle écoles Méditerranée. |
| École des systèmes, technologies et logistique navales (ESTLN). | Pôle écoles Méditerranée. |
| Écoles des matelots et des mousses à Cherbourg (EMMAC). | Centre d'instruction naval de Brest. |