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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole.

Du 22 janvier 2019
NOR A R M H 1 9 0 0 6 7 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  710.4.9., 431.1.5.

Référence de publication : BOC n°6 du 07/2/2019