MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 9 0 0 6 7 7 A
ARRÊTÉ relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole.
Du 22 janvier 2019NOR A R M H 1 9 0 0 6 7 7 A