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Direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines ; sous-directeur de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

Du 02 décembre 2008
NOR D E F G 0 8 5 3 1 1 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.5.2.

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4132-11 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale au grade de brigadier-chef doivent, pour être promus au grade de maréchal des logis, détenir le brevet de gendarme adjoint. Les conditions d\'obtention de ce brevet sont les suivantes :

  • avoir satisfait à la formation initiale et à la formation complémentaire des gendarmes adjoints volontaires définies par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • démontrer dans l\'emploi d\'excellentes qualités professionnelles et une aptitude à assumer des fonctions de maréchal des logis.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.