Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 ;

Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2006 modifié fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite,

Art. 1er.

 

L\'instruction élémentaire de conduite se déroule dans un centre de formation agréé.

Art. 2.

 

Les centres d\'instruction élémentaire de conduite (CIEC) des écoles de gendarmerie de Châteaulin et de Tulle sont agréés.

Art. 3.

 

Le centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR) de l\'école de gendarmerie de Fontainebleau est agréé.

Art. 4.

 

Le centre d\'instruction élémentaire de conduite et de tir (CIECT) du groupement blindé de la gendarmerie mobile de Versailles-Satory est agréé.

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