L\'instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 7 décembre 2006 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, remplacer les références par les suivantes:

a) Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26 mars 2005, texte n° 1 ; BOC, 2005, p. 2534. ; BOEM 300.1) modifiée.

b) Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1 modifié.

c) Arrêté n° 0-41870-2009 du 3 septembre 2009 (BOC N°37 du 2 octobre 2009, texte 15. ; BOEM 321.4, 323.2).

d) Arrêté du 26 janvier 2006 (JO n° 23 du du 27 janvier 2006, texte n° 15 ; signalé au BOC 6/2008. ; BOEM 410.3) modifié.

2. Au point 1. « GÉNÉRALITÉS. ».

2.1. Après :

« est attribué au choix après » ;

Ajouter :

« douze années de services militaires effectifs dans le grade ou ».

2.2. Au lieu de :

« Un arrêté interministériel » ;

Lire :

« Un décret interministériel ».