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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 589 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 19e régiment du génie de Besançon (Doubs).

Du 03 septembre 2002
 NOR D E F T 0 2 5 1 9 2 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6776.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (3), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle sous-officiers du 19e régiment du génie de Besançon (Boubs) devient le cercle mixte du 19e régiment du génie de Besançon, à compter du 1er août 2002 à zéro heure.

Art. 2.

 

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, direction central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.