Précédent modificatif :  Erratum du 13 décembre 2016 de classement. , Décret N° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers. , Décret N° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.1.3.

Référence de publication : JO n° 283 du 7 décembre 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 63/2014.