La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 89-251 du 20 avril 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n^o 89-251 du 20 avril 1989,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

À l\'article 3 de l\'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé, les mots : « 1^er octobre 2009  » sont remplacés par les mots : « 1^er janvier 2009 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.