DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

Du 30 septembre 2009
NOR D E F F 0 9 2 2 7 2 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées

Référence de publication : BOC n°42 du 30/10/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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