Annexe I. Imprimé bon modèle 63.

Annexe II. Guide relatif à l'utilisation du bon modèle 63.

1. Présentation du document.

L\'ordre d\'envoi de matériel aéronautique en intervention technique [bon modèle 63 (BM 63)] est un document interarmées constitué de dix feuillets distincts, numérotés 1, 1bis, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 qui sont soumis à un schéma de circulation différent.

Pour les distinguer, ils sont pré-imprimés à l\'aide d\'encre de couleurs différentes sur du papier blanc :

• vert pour les n° 1 et 1 bis ;
  
• bleu pour les n° 2 et 3 ;
  
• rouge pour les n° 4 et 5 ;
  
• bistre pour les n° 6 et 7 ;
  
• violet pour les n° 8 et 9.

Dans le cadre de la présente procédure harmonisée pour l\'envoi d\'un matériel aéronautique en réparation au NSI, il s\'avère que le feuillet 1 bis du BM63 n\'est plus exploité. De même, dans le nouveau schéma de circulation des différents feuillets du BM63, les feuillets 4 et 8 ne sont plus utilisés. Dans ce contexte et à des fins d\'allègement de la procédure, il convient désormais de détruire les feuillets 1 bis, 4 et 8 avant tout envoi de matériel en réparation.

Le BM 63 est divisé en cases regroupées en quatre parties :

• deux cadres réservés au gestionnaire du matériel (cases n° 1 à 19 et cases n° 52 à 55) ;
  
• un cadre réservé à l\'expéditeur du matériel (cases n° 20 à 31) ;
  
• un cadre réservé au réparateur (cases n° 32 à 51), lui-même subdivisé en trois parties :
  
• la première concerne la réparation (cases 32 à 43) ;
  
• la seconde est réservée au prix (cases 44 à 47) ;
  
• la dernière sert à l\'identification du matériel après intervention technique (cases n° 48 à 51).

2. Rôle du document.

Le BM 63 est une pièce justificative de sortie puis d\'entrée (au retour du matériel) pour la comptabilité des unités concernées. Il tient lieu d\'ordre d\'exécution pour le réparateur NSI et permet aux bureaux comptables de la Défense de suivre les matériels en cours de réparation.
Le BM 63 est établi pour un seul matériel permettant d\'assurer un suivi, outre comptable, mais également un suivi des coûts d\'intervention au niveau de chaque ensemble supérieur et par type d\'intervention (réparation ou modification) grâce à l\'utilisation d\'un code analytique.

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3. Contenu du document.

3.1. Premier cadre réservé au gestionnaire du matériel (cases n° 1 à 19).

Cette première partie de l\'imprimé est pré renseignée lors de l\'édition du BM 63.

• case n° 1 : numéro de bon modèle 63.
  Ce numéro doit identifier le bordereau et lui seul, les cases suivantes permettant d\'identifier l\'organisme qui attribue ce numéro ;
  
• case n° 2 : référence DMC (demande de mise en commande).
  Cette case contient le numéro de la DMC à laquelle se rattache le bordereau ;
  
• case n° 3 : n° de poste DMC.
  Cette case contient, lorsqu\'il peut être indiqué, le numéro de poste de la DMC auquel se rattache l\'ordre d\'envoi ;
  
• case n° 4 : animation.
  Cette case contient le numéro de la cellule d\'animation associée (gestion automatisée - AIR) ;
  
• case n° 5 : urgence.
  Cette case contient un code d\'urgence qui peut être 0 (zéro), 1 (un), A ou B : 0 ou A pour les travaux urgents - 1 ou B pour les travaux normaux ;
  
• case n° 6 : organisme gestionnaire.
  Cette case contient le nom et l\'adresse complète du comptable d\'ordre ;
  
• case n° 7 : expéditeur.
  Cette case contient le nom, le code réparateur et l\'adresse complète de l\'organisme chargé de l\'envoi du matériel en intervention technique ;
  
• case n° 8 : réparateur.
  Cette case contient le nom et l\'adresse complète de l\'organisme chargé de l\'intervention technique ;
  
• case n° 9 : SIAR (service de la surveillance industrielle de l\'armement).
  Cette case contient le nom et l\'adresse de la DQP/SQ mandaté par le contrat ;
  
• case n° 10 : adresse retour du matériel.
  Cette case contient le nom et l\'adresse du destinataire du matériel après intervention technique ;
  
• case n° 11 : numéro de gestion.
  Cette case contient le numéro de gestion du matériel expédié en intervention technique (numéro de nomenclature interarmées ⁽¹⁾ ou équivalent ayant la même forme accompagné d\'un préfixe ou d\'un suffixe éventuellement) ;
  
• case n° 12 : C. OTAN FAB.
  Cette case contient le code OTAN du fabricant du matériel (une lettre, quatre chiffres) ;
  
• case n° 13 : référence fabricant.
  Cette case contient la référence du matériel chez le fabricant identifié par le code de la case n° 12.
  Lorsque le matériel est connu sous plusieurs références fabricant, la case est renseignée du signe « réf. mult. ». L\'unité doit alors préciser la référence (case n° 13) et le code fabricant (case n° 12) du matériel expédié en intervention technique ;
  
• case n° 14 : C. analytique DCAé (direction des constructions aéronautiques).
  Cette case contient le code analytique DTCA [direction technique des constructions aéronautiques (deux chiffres, un tiret, deux chiffres, un tiret, un chiffre, un tiret, un chiffre)] associé au matériel ;
  
• case n° 15 : désignation.
  Cette case contient la désignation du matériel ;
  
• case n° 16 : quantité à expédier.
  Cette case contient la quantité objet de cet ordre d\'envoi ;
  
• case n° 17 : quantité prévue.
  Cette case contient la quantité prévue, lorsqu\'elle est connue, par la DMC pour le matériel considéré ;
  
• case n° 18 : quantité déjà expédiée.
  Cette case contient la quantité, lorsqu\'elle est connue, déjà expédiée au titre de la DMC. Cette quantité ne tient pas compte de celle indiquée case 16, c\'est à dire qu\'elle doit être inférieure à celle indiquée case n° 17 mais jamais égale et peut être nulle ;
  
• case n° 19 : observations.
  Cette case est libre.

3.2. Cadre réservé à l'expéditeur (cases n° 20 à 31).

• case n° 20 : numéro de série ou type.
  Cette case est pré-renseignée à l\'édition du BM63 ;
  
• case n° 21 : quantité expédiée.
  Cette case contient la quantité effectivement expédiée ;
  
• case n° 22 : n° de registre journal.
  Concerne le numéro registre journal de l\'expéditeur ;
  
• case n° 23 : nombre colis.
  Cette case contient le nombre de colis utilisés par l\'utilisateur au titre de ce Bon Modèle 63 ;
  
• case n° 24 : référence RTS ou FIT (rapport technique spécial ou fiche d\'intervention technique).
  Référence document(s) d\'accompagnement à renseigner ;
  
• case n° 25 : examen de garantie/normal.

À renseigner si un examen technique normal ou de garantie est demandé. Dans ce cas :


• inscrire « oui » en face d\'examen ;
  
• barrer la mention inutile (normal ou de garantie) ;
  
• case n° 26 : date et visa magasin.
  Cette case contient la date et le visa de l\'expéditeur ;
  
• case n° 27 : expertise normale/urgente.
  À renseigner si une expertise technique normale ou urgente est demandée. Dans ce cas :
  
• inscrire « oui » en face d\'expertise ;
  
• barrer la mention inutile (normale ou urgente) ;
  
• case n° 28 : référence de la décision.
  Cette case contient la référence de la décision d\'expertise ou d\'examen ;
  
• case n° 29 : date et numéro DEA.
  Cette case contient la date et le numéro de la déclaration d\'expédition administrative (DEA) ou de la lettre de voiture ou de l\'état d\'encaissage ;
  
• case n° 30 : observations.
  Libre... Cette case peut être utilisée pour mentionner :
  
  

  • si le matériel est expédié avec ou sans conteneur (avec conteneur, il convient de préciser le NOI du conteneur et éventuellement son NR de série) ;
    
  • si la DQP/SQ doit établir un compte rendu suite à examen de garantie ou normal (Cf. case n° 25) ;
    
• case n° 31 : date et visa d\'emballage.
  Date et visa de l\'expéditeur.

3.3. Cadre réservé au réparateur (cases n° 32 à 51).

• cases n° 32 et 33 : réception réalisée le/par/émargement.
  Date et visa de l\'industriel ;
  Renseignement obligatoire pour permettre la prise en compte par le comptable d\'ordre (transfert de responsabilité) ;
  
• cases n° 34 et 35 : contrôle usine effectué le/par/émargement.
  Pas de remarque particulière ;
  
• cases n° 36 et 37 : quantités réparables/irréparables.
  Ces cases contiennent les quantités de matériels jugés réparables ou irréparables. La somme des deux nombres indiqués (case 36 + case 37) doit être égale à celle indiquée dans la case n° 21 ;
  
• case n° 38 : date approx. fin inter.
  Cette case contient la date approximative de fin d\'intervention ;
  
• case n° 39 : observations.
  Libre ;
  
• cases n° 40 à 43 : réintégrations successives.
  Ces cases contiennent les quantités (40), dates (41), référence(s) de bordereau de livraison (42) et noms des destinataires (43), des réintégrations lorsque celles-ci sont fractionnées ;
  
• case n° 44 : prix facture (Hors Taxe).
  Cette case contient le prix total hors taxes de l\'intervention technique ;
  
• case n° 45 : prix rech. industriel.
  Cette case contient le prix hors taxe des rechanges fournis par l\'industriel pour l\'intervention technique ;
  
• case n° 46 : val. rech. stock état.
  Cette case contient le prix hors taxe des rechanges prélevés au stock état pour l\'intervention technique ;

• case n° 47 : observations.
  Libre ;
  
• case n° 48 : numéro de gestion.
  Cette case contient le numéro de gestion après intervention technique. Cette information ainsi que l\'ancienne nomenclature doivent figurer sur le bordereau de livraison du matériel dans le cas où ces deux numéros sont différents ;
  
• cases n° 49 et 50 : C. OTAN fab. et référence fabricant.
  Cette case contient le code OTAN du fabricant et la référence fabricant après intervention technique. Cette information ainsi que l\'ancien code fabricant et l\'ancienne référence fabricant doivent figurer sur le bordereau de livraison du matériel dans le cas où elles sont différentes ;
  
• case n° 51 : numéro de série ou type.
  Cette case contient le numéro de série ou le type de matériel après intervention technique.
  Nota : ce numéro peut être différent de celui expédié (cas de certains contrats).

3.4. Deuxième cadre réservé au gestionnaire du matériel (cases n° 52 à 55).

• cases n° 52 et 53 : numéro de registre journal et visa du gestionnaire prenant le matériel en compte pendant l\'intervention technique.
  Sans commentaire ;
  
• cases n° 54 et 55 : date et visa du gestionnaire attestant le retour du matériel d\'intervention technique.
  Pas de remarque particulière.

3.5. Numéro du feuillet.

Il apparaît en haut et à droite de l\'imprimé.

Annexe III. Suivi des matériels aéronautiques expédiés en réparation.

Dès l\'envoi d\'un matériel en réparation au NSI, le comptable d\'ordre doit être aussitôt informé par l\'unité expéditrice (transmission du feuillet 5).
Si au cours du 2^e mois suivant la date d\'expédition (M + 2), l\'industriel n\'a toujours pas adressé le feuillet 2 du BM63 (accusé de réception) au comptable d\'ordre de l\'organisme expéditeur, il convient à celui-ci de le réclamer sans délai par courrier officiel. Cet accusé de réception est le seul document qui justifie les sorties physique et comptable du matériel. Sous réserve que le réparateur ne donne aucune suite aux diverses lettres de relance du comptable, il appartient à ce dernier de saisir la SIMMAD ⁽¹⁾ à compter du 6^e mois suivant la date d\'expédition du matériel (M + 6) conformément à la procédure décrite ci- dessous :

Nota : Le délai de 6 mois peut être raccourci si la criticité du matériel dans les forces exige un retour de réparation dans les meilleurs délais.

 

 

Notes

Traitement du dossier par le bureau des logisticiens des flottes (SDTL/LOG/DOS/LOG – F01 à F12) en charge du matériel.1