1. OBET DE L'INSTRUCTION.

La présente instruction a pour objet de définir les procédures qui permettent de préconiser l\'utilisation d\'un produit distribué par le service des essences des armées (SEA) à la place d\'un produit de marque commerciale.

2. GÉNÉRALITÉS.

2.1. Objectif d'une préconisation.

De nombreux matériels mis en œuvre par les armées ou susceptibles de l\'être, font appel pour leur fonctionnement à des ingrédients de marque commerciale recommandés par leur constructeur.

La diversité de ces produits n\'est pas compatible avec le principe de simplicité qui régit la logistique militaire et peut engendrer des coûts importants compte tenu du fractionnement des approvisionnements. Il est donc intéressant de pouvoir les remplacer par un nombre de produits plus réduit. C\'est le cas des produits distribués par le SEA ; celui-ci s\'attache, en effet, à entretenir une gamme relativement réduite de produits polyvalents approvisionnés d\'une façon centralisée afin de répondre aux contraintes logistiques des forces armées

Une préconisation de produit consiste donc à désigner le produit distribué par le SEA capable de remplacer un produit commercial donné pour le fonctionnement d\'un matériel particulier dans des conditions définies.

2.2. Domaine d'application.

Les préconisations établies par le SEA ne s\'appliquent qu\'aux matériels terrestres mis en œuvre ou susceptibles de l\'être par les forces armées.

Les préconisations concernant les produits participant directement au fonctionnement des matériels aéronautiques sont de la responsabilité de la direction générale de l\'armement (DGA). Dans ce domaine, le SEA joue son rôle d\'expert et de conseiller auprès de la DGA.

La marine nationale est responsable des préconisations concernant les produits qui lui sont spécifiques.

Cette instruction exclut également de son champ d\'application la définition de la liste des ingrédients distribués par le SEA utilisables sur un matériel militaire au moment de sa conception. Cette liste est établie par concertation directe entre le SEA et le service de la DGA responsable du programme d\'armement considéré.

3. Procédure

3.1. Responsabilités

3.1.1. Le demandeur.

Il doit répondre à l\'une des définitions suivantes :

• tout organisme du ministère de la défense (unité opérationnelle, service, direction, bureau, etc.) ;
  
• toute entreprise civile liée par contrat avec un organisme du ministère de la défense et pouvant utiliser les produits distribués par le SEA ;
  
• toute entreprise civile souhaitant répondre à un appel d\'offre pour la fourniture de matériels au ministère de la défense.

Sa demande doit être la plus précise possible ; une préconisation de produits n\'étant valable que pour un matériel donné pour des conditions d\'utilisation données. La demande de préconisation doit être accompagnée de tout document permettant de comprendre les conditions de fonctionnement du matériel concerné et définir précisément la nature des produits à remplacer.

3.1.2. Le laboratoire du service des essences des armées.

Il est responsable de la réception et du traitement des demandes de préconisation pour le compte du SEA. Sa réponse est établie après étude :

• des informations transmises par le demandeur ;
  
• des informations complémentaires recueillies par ailleurs ;
  
• des informations complémentaires éventuellement recueillies auprès du demandeur.

Aucun essai physico-chimique ou technique n\'est entrepris par le laboratoire du service des essences des armées (LSEA) pour élaborer sa réponse.

3.1.3. La direction centrale du service des essences des armées.

La direction centrale n\'intervient que dans le cas d\'une demande d\'approvisionnement d\'un nouveau produit lorsque le LSEA n\'a pas pu établir de préconisation et que le demandeur souhaite que le SEA prenne à sa charge la fourniture du produit concerné.

La direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) étudie la demande en regard des critères suivants :

• appartenance du produit à l\'une des catégories représentatives du domaine d\'intervention du SEA :
  
• ingrédient participant directement au fonctionnement intrinsèque d\'un système d\'armes (lubrifiant, fluide hydraulique, liquide pour automobile, etc.) ;
  
• produit de grande consommation à vocation interarmées, utilisé en opérations extérieures ;
  
• produit codifié par l\'OTAN géré par le NATO F&L WG ;
  
• consommation prévisionnelle ;
  
• type de conditionnement souhaité.

La DCSEA informe systématiquement ses interlocuteurs de sa décision d\'approvisionner ou non le produit concerné par la demande.

3.1.4. Les échelons centraux.

Il s\'agit, le cas échéant, des états-majors ou des directions dont dépend le demandeur lorsque celui-ci est un organisme militaire d\'exécution. Son rôle est de vérifier le bien-fondé d\'une demande d\'approvisionnement d\'un nouveau produit par le SEA, de cerner le besoin d\'une façon exhaustive en prenant en compte l\'ensemble des forces qui lui sont subordonnées et de constituer l\'interlocuteur unique de la DCSEA pour ce type de demande.

3.2. Procédure.

La procédure de demande de préconisation et de traitement de cette demande est synthétisée et explicitée en annexe.

La fiche de demande de préconisation est donnée en pièce jointe (Mle n°611*/14).