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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 16 janvier 2013
 NOR D E F B 1 3 5 2 4 6 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPM du 12 novembre 2012 relative à l'organisation du service de psychologie de la marine.

Référence de publication : BOC n°5 du 25/1/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

12 novembre 2012

Instruction n° 106/DEF/DPMM/SPM (BOC N° 55 du 21 décembre 2012, texte 21 ; BOEM 113.14) relative à l\'organisation du service de psychologie de la marine.

113.14

113.6