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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau chancellerie

CIRCULAIRE N° 4207/DEF/DCSCA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l'année 2013.

Du 12 juillet 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 2 1 6 C

Préambule.

L\'instruction citée en référence fixe les modalités d\'évaluation, de notation et d\'avancement d\'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées.

En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d\'évaluation des aumôniers civils et de déterminer, pour l\'année 2013, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Conformément au préambule de l\'instruction précitée les aumôniers civils sont obligatoirement notés annuellement quant à leur manière de servir dans l\'environnement militaire. Ils peuvent également être évalués dans une dimension pastorale.

2. TRAVAUX DE NOTATION.

La notation est recueillie sur le bulletin de notation annuelle (BNA).

Les BNA sont édités par la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA). La DCSCA adresse le BNA directement à l\'autorité notant en 1er ressort.

Les aumôniers sont notés pour des activités réalisées entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Les aumôniers rayés des contrôles durant cette période et ayant réalisé moins de cent vingt (120) jours d\'activité effective ne sont pas notés.

Les fiches intermédiaires de notation (FIN) seront éditées, le cas échéant, suivant les modalités définies par l\'instruction citée en référence.

3. TRAVAUX D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PASTORALES DES AUMÔNIERS.

L\'évaluation pastorale d\'un aumônier est réalisée directement par l\'aumônier en chef du culte.

4. DÉTERMINATION DE LA CHAÎNE NOTATION.

4.1. Les aumôniers civils exerçant les fonctions d\'aumônier en chef adjoints sont notés directement par l\'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressorts.

Les aumôniers civils exerçant les fonctions d\'aumônier de zone de défense sont notés par l\'officier général en zone de défense (OGZD) interarmées dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressorts. L\'OGZD peut déléguer les pouvoirs qu\'il détient en matière de notation à l\'officier chef d\'état-major de la zone de défense interarmées (CEM/ZDIA).

En cas de double affectation, la notation relève de l\'autorité la plus élevée, si cette double affectation concerne un même niveau d\'autorité (cas des affectations sur deux ZDIA), la notation relève en principe de la responsabilité de l\'OGZD auprès duquel l\'aumônier est affecté depuis le plus longtemps.

4.2. Les autres aumôniers sont notés :

  • en 1er ressort par le commandant de la base de défense d\'affectation ;
  • en 2e ressort par l\'OGZD ou CEM/ZDIA ou le commandant supérieur (COMSUP) pour les formations stationnées dans les départements et territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.

Lorsque les fonctions de COMSUP et de commandant de base de défense (COMBdD) sont assurées par la même autorité, l\'aumônier est alors noté à un seul degré.

L\'aumônier régional peut centraliser les supports de notation et les présenter à la signature de l\'OGZD.

4.3. Le notateur peut demander une FIN :

  • via l\'aumônier en chef pour les aumôniers en chef adjoints et les aumôniers régionaux ;
  • via l\'aumônier régional ou les commandants d\'unités desservies dont relève le noté.

La liste des aumôniers régionaux est présentée en annexe I.

L\'annexe II. schématise les étapes et le circuit de notation des aumôniers.

5. CAS PARTICULIERS LIÉS AUX MUTATIONS DU NOTÉ OU DU NOTATEUR.

5.1. Notation de l'aumônier muté.

Personnel muté entre le 1er avril 2012 et le 30 septembre 2012 en France métropolitaine, de France vers l\'outre-mer ou l\'étranger :

  • ce personnel est noté par la formation administrative gagnante qui l\'a en compte le 30 septembre 2012. Cependant, le commandant de la formation administrative perdante doit obligatoirement renseigner une FIN si l\'aumônier sous ses ordres a accompli au moins cent vingt (120) jours de présence effective, la communiquer à l\'intéressé puis la joindre à son livret de notes.

Personnel muté entre le 1er octobre 2012 et le 31 mars 2013 inclus :

    • ce personnel est noté par la formation administrative dont il relevait avant la mutation. Toutefois, le commandant de la formation administrative gagnante doit adresser une FIN à la formation administrative perdante si l\'aumônier sous ses ordres a accompli au moins cent vingt (120) jours de présence effective. Cette fiche doit être communiquée à l\'intéressé.

5.2. Mutations des notateurs au premier degré.

Notateurs mutés entre le 1er avril 2012 et le 30 septembre 2012 :

  • tout commandant de formation administrative dans cette situation élabore une notation et la communique ensuite au militaire noté. Il délivre une copie à l\'intéressé.

Notateurs mutés au cours de la période allant du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013 inclus :

  • tout commandant de formation administrative dans cette situation doit effectuer le travail annuel de notation.

6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX DE NOTATION.

L'échéancier des travaux de notation des aumôniers est défini en annexe III.

7. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 2783/DEF/DCSSA/CH du 16 mai 2012 relative à l\'évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l\'année 2012 est abrogée.

8. Dispositions diverses.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.

Annexes

Annexe I. LISTE DES AUMÔNIERS RÉGIONAUX.

ZONE DE DÉFENSE IMPLANTATION.

CATHOLIQUE.

MUSULMAN.

PROTESTANT.

ISRAÉLITE.

Zone de défense (ZD) Paris - Paris.

Gomard Marie-Armande.

Arbi Karim.

 De Bernard de Seigneurens Philippe.

 Jonas Joël.

ZD Nord - Lille.

Sartorius Bertrand.

Nabaoui Abdelhaq.

 Berros Laurent.

ZD Est - Metz.

Puech Eric.

Choucroun Philippe.

ZD Ouest - Rennes.

Fresson Pierre.

Ziane Djemel.

Queinnec Daniel.

Dahan Michael.

ZD Sud-Ouest - Bordeaux.

Lafontaine Jean.

El Bariki Soufiane.

Remy Stéphane.

Taeïb Moïse.

ZD Sud-Est - Lyon.

Bail Christophe.

Bendidi Laïd.

Delannoy Bernard.

Berdugo Judah.

ZD Sud - Marseille.

Annexe II. Les étapes et le circuit de notation des aumôniers.


ANNEXE III. NOTATION DES AUMÔNIERS - CALENDRIER DES TRAVAUX 2013.

1. Juin 2013.

Transmission des BNA part la DCSCA :

  • aux états-majors d\'armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les aumôniers en chef adjoints ;

  • aux OGZD pour les aumôniers régionaux ;

  • aux commandants de formation administrative pour les autres aumôniers.

2. Juillet/août 2013.

Le notateur en 1er ressort procède à la notation des aumôniers relevant de sa responsabilité et communique la notation de son ressort. Il transmet ensuite le BNA à l\'autorité de 2e ressort.

3. Septembre 2013.

Le notateur en 2e ressort procède à la synthèse de la notation et transmet le BNA à l\'autorité de 1er ressort qui communique la notation d\'ensemble à l\'intéressé.

Les autorités notant en 1er et 2e ressorts assurent directement la communication de leur notation aux aumôniers en chef adjoint et aux aumôniers régionaux placés auprès d\'eux.

À l\'issue de la communication de la notation finale, le notateur transmet les BNA à la DCSCA. La DCSCA transmet les BNA reçus aux aumôniers en chef pour visa.

4. Octobre 2013.

La DCSCA doit être en possession de l\'ensemble des BNA visés pour le 15 octobre 2013 au plus tard.

5. Novembre 2013.

La DCSCA adresse les BNA originaux au centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux pour insertion dans les dossiers individuels des aumôniers.