Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 1^er août 2012 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la note n° 517/DEF/CAB/CM11 du 18 janvier 2013 ⁽¹⁾ relative aux projets d'arrêté modifiant les arrêtés du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Décide :

1. Contenu

Préambule.

Par la présente décision, est créé le centre de pilotage des systèmes d\'information de la marine (CPSIM) implanté à Paris.

Le CPSIM a pour mission, sous l\'autorité fonctionnelle du chef du bureau « systèmes d\'information et de communication » de l\'état-major de la marine (EMM/SIC), d\'assurer les tâches d\'exécution de la gouvernance des systèmes d\'information de la marine.

2. Organisation.

Le commandant du CPSIM est un officier supérieur de la marine, placé sous l\'autorité du major général de la marine. Commandant de formation administrative, il est autorité militaire de premier niveau, en application de l\'arrêté n° 195 susvisé.

Le CPSIM est soutenu par la base de défense du lieu d\'implantation.

L\'organisation et le fonctionnement du CPSIM font l\'objet d\'une instruction du ministre de la défense.

3. Automatisation.

Clair libellé de la formation : CPSIM.

Code d\'identification : 09LB.

Implantation géographique : Paris.

4. Publication.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.