ARRÊTÉ N° 2245/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 28e groupe géographique de Joigny (Yonne).
Abrogé le 21 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7523/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du camp d'Oberhoffen. Du 15 décembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 8 4 7 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;
Vu l'arrêté n° 455 du 29 juin 2004 portant changement de dénomination du cercle mixte du 12e régiment d'artillerie d'Haguenau (Bas-Rhin),
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 28e groupe géographique est dissous à compter du 1er août 2010.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte du camp d\'Oberhoffen (Bas-Rhin).
Art. 3.
Sont abrogés :
l\'arrêté n° 684 du 6 octobre 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Joigny (Yonne) ;
l\'arrêté n° 462 du 13 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 28e groupe géographique de Joigny (Yonne).
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.