Préambule.

La présente circulaire définit les conditions relatives à l\'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) en 2012 aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

1. Conditions de candidature.

Peuvent faire acte de candidature les personnels du service des essences des armées remplissant les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de services militaires au 31 décembre 2011 ;

• avoir fait l\'objet de cinq notations de sous-officier ;

• avoir un niveau de note moyen :

• inférieur ou égal à 6 (six) sur les trois dernières années de notation chiffrée pour les agents techniques ou les adjudants rattachés au soutien pétrolier avant le 1^er janvier 2011 ;

• inférieur ou égal à 6 (six) sur les deux dernières années pour les adjudants ayant été recrutés par voie de changement d\'armée à partir du 1^er janvier 2011 ;

• pas de condition de notation pour les agents techniques en chef, les adjudants-chefs ou les majors ;

• détenir le brevet supérieur de technicien essences (BSTE) ou un brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou un brevet militaire professionnel du second degré (BMP2) ou un brevet supérieur.

2. Constitution des dossiers.

Les états de proposition sont établis, selon le modèle joint en annexe, conformément au point 1.1. de l\'instruction de référence et sont adressés pour le 13 janvier 2012 à la direction centrale du service des essences des armées.

Tous les candidats remplissant les conditions doivent faire l\'objet d\'un avis du commandant de la formation administrative exprimé par les mentions suivantes :

• TA : très appuyé ;

• P : proposé ;

• A : à ajourner.

Les candidats sont classés dans l\'ordre de grade et de date de prise de rang. Ils font également l\'objet d\'un classement par ordre de préférence de leur commandant de formation administrative.

Un état de proposition « néant » sera établi s\'il y a lieu.

3. Dispositions administratives.

3.1. Rôle et composition de la commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure.

La commission d\'attribution du DQS est chargée d\'établir les propositions d\'attribution du DQS.

Cette commission est composée conformément à une décision annuelle émise sous le timbre de la direction centrale du service des éssences des armées (DCSEA).

3.2. Attribution du diplôme de qualification supérieure.

Le diplôme de qualification supérieure (DQS) est attribué au titre de l\'année 2012 par le directeur central du service des essences des armées sur proposition de la commission d\'attribution du DQS.

4. Textes abrogés.

La circulaire n° 2236/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GESTION du 23 avril 2010 modifiée, relative aux conditions d\'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l\'année 2010 et la circulaire n° 5999/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GESTION du 17 décembre 2010 ⁽¹⁾ relative aux conditions d\'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l\'année 2011 sont abrogées.

5. Divers.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

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