ARRÊTÉ N° 450 portant changement de dénomination du foyer du 12e régiment d'artillerie d'Haguenau (Bas-Rhin).
Abrogé le 21 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7523/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du camp d'Oberhoffen. Du 29 juin 2004NOR D E F T 0 4 5 1 5 6 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 12e régiment d'artillerie d'Haguenau (Bas-Rhin) devient le foyer du camp d'Oberhoffen à compter du 30 juin 2004.
Art. 2.
Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.