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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 800/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2013.

Abrogé le 18 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 658/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2014. Du 28 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 2 7 3 C

Préambule.

La présente circulaire définit les conditions relatives à l\'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) en 2013 aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

1. Conditions de candidature.

Peuvent faire acte de candidature les personnels du service des essences des armées remplissant les conditions suivantes :

  • totaliser au moins quinze ans de services militaires au 31 décembre 2012 ;

  • avoir fait l\'objet de cinq notations de sous-officier ;

  • avoir obtenu un niveau de note au moins égal à :

    • deux fois le niveau relatif (NR) 6 et une fois la note globale chiffrée (NGC) 7 sur les trois dernières années de notation chiffrée pour les agents techniques ;

    • deux fois le NR 6 et une fois la NGC 6 sur les trois dernières années de notation chiffrée pour les adjudants ;

    • deux fois le NR 4 et une fois la NGC 7 sur les trois dernières années de notation chiffrée pour les sergents-chefs ;

  • pas de condition de notation pour les majors, agents techniques en chef ou les adjudants-chefs ;

  • détenir le brevet supérieur de technicien essences (BSTE) ou un brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou un brevet militaire professionnel du second degré (BMP2) ou un brevet supérieur.

2. Constitution des dossiers.

Les états de proposition sont établis, selon le modèle joint en annexe, conformément au point 1.1. de l\'instruction de référence et sont adressés pour le 18 mars 2013 à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Tous les candidats remplissant les conditions doivent faire l\'objet d\'un avis du commandant de la formation administrative exprimé par les mentions suivantes :

  • très appuyé (TA) ;

  • proposé (P) ;

  • à ajourner (A).

Les candidats sont classés dans l\'ordre de grade et de date de prise de rang. Ils font également l\'objet d\'un classement par ordre de préférence de leur commandant de formation administrative.

Un état de proposition « néant » sera établi s\'il y a lieu.

3. Dispositions administratives.

3.1. Rôle et composition de la commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure.

La commission d\'attribution du DQS est chargée d\'établir les propositions d\'attribution du DQS.

Cette commission est composée conformément à une décision annuelle émise sous le timbre de la DCSEA.

3.2. Attribution du diplôme de qualification supérieure.

Le DQS est attribué au titre de l\'année 2013 par le directeur central du service des essences des armées sur proposition de la commission d\'attribution du DQS.

4. Dispositions diverses.

La circulaire n° 10797/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 21 décembre 2012 relative aux conditions d\'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l\'année 2013 est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. État des sous-officiers proposés pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure au titre de l'année 2013.