Sommaire du BOC n°14 du 22/03/2013

Texte signalé

Administration Centrale
26 décembre 2012

Décret N° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière (articles 2., 3., 29., 36. 8° et 39. à 40.).

NOR : E F I E 1 2 2 5 1 1 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 55-22 du 04 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. Décret N° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. Référence de publication : JO n° 302 du 28 décembre 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 14/2013.
Administration Centrale
12 décembre 2012

Archivé Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 2 4 0 0 6 3 A
Abrogé le 02 décembre 2016 par : ARRÊTÉ relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 14/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Administration Centrale
21 décembre 2012

Décret N° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'État mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78. de la loi de finances rectificative pour 2001.

NOR : D E F H 1 2 3 3 5 5 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-832 du 03 mai 2002 relatif à la situation des personnnels de l'État mis à la dispositions de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001). Référence de publication : JO n° 299 du 23 décembre 2012, texte n° 35 ; signalé au BOC 14/2013.
Administration Centrale
14 décembre 2012

Archivé Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 2 4 2 4 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 299 du 23 décembre 2012, texte n° 36 ; signalé au BOC 14/2013.
Administration Centrale
03 décembre 2012

Archivé Arrêté du 03 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 2 4 1 1 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 287 du 9 décembre 2012, texte n° 19 ; signalé au BOC 14/2013.
Administration Centrale
29 novembre 2012

Archivé Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.

NOR : D E F K 1 2 4 2 4 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 50 ; signalé au BOC 14/2013.
Administration Centrale
18 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

NOR : D E F F 1 2 4 2 7 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement. Référence de publication : JO n° 299 du 23 décembre 2012, texte n° 38 ; signalé au BOC 14/2013.
Administration Centrale
14 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F H 1 2 3 4 4 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : JO n° 300 du 26 décembre 2012, texte n° 63 ; signalé au BOC 14/2013..

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 portant approbation du règlement intérieur du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 5 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.5.
Texte 2
06 septembre 2012

Archivé Instruction N° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 06 septembre 2012 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire.

NOR : D E F P 1 2 5 2 7 9 5 J
Abrogé le 14 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire. Référence(s) : Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 10 juillet 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1.
Texte 3
13 septembre 2012

Archivé Instruction MINISTÉRIELLE PROVISOIRE N° 446925/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 13 septembre 2012 relative aux modalités de financement d'actions de formation professionnelle liées à la reconversion des militaires.

NOR : D E F P 1 2 5 2 7 4 9 J
Abrogé le 17 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Référence(s) : Instruction N° 437900/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 mai 2011 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.
Texte 4
22 novembre 2012

Instruction N° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 22 novembre 2012 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F S 1 2 5 2 7 8 7 J
Référence(s) :

Code général de la propriété des personnes publiques.

Texte(s) abrogé(s) : Décision du 08 février 1972 relative aux emplois pouvant comporter la réservation d'un logement concédé par utilité de service avec obligation de loger. Instruction N° 48063/DEF/DAAJC/H du 12 mai 1976 relative au logement des chefs de corps. Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Instruction N° 20156/SGA/DMPA/SDL/BL du 15 mars 2011 relative aux conditions d'attribution des logements relevant du ministère de la défense dans le cadre de la mise en place des bases de défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.1.1.
Texte 5
19 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles.

NOR : D E F P 1 2 5 2 7 9 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 6
21 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs.

NOR : D E F P 1 2 5 2 8 0 1 C
Abrogé le 11 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 310002/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des secrétaires administratifs du ministère de la défense. Référence(s) : Décret N° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.

Arrêté du 9 octobre 2009 (n.i. BO ; JO n° 236 du 11 octobre 2009, texte n° 16).

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats.

Circulaire du 14 avril 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD du 27 mars 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 7
21 décembre 2012

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 2 5 2 7 1 8 J
Abrogé le 29 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-deux fiches. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.1.1. , 430-0.1.1. , 420-0.1.1.
Texte 8
28 janvier 2013

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant, au titre de l'année 2013, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au point 1. de l'article L. 4139-7. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 0 2 9 6 A
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.2.
Texte 9
04 février 2013

Archivé Instruction N° 693/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 04 février 2013 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 3 2 2 J
Abrogé le 23 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 511014/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 484/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 14 janvier 2011 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et du corps des masseurs kinésithérapeutes diplômés d'État. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Texte 10
13 février 2013

Archivé Arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2013.

NOR : D E F P 1 3 5 0 3 0 0 A
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.
Texte 11
13 février 2013

Décision N° 230114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD_FM/FM2 du 13 février 2013 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013.

NOR : D E F P 1 3 5 0 3 0 1 S
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 12
20 février 2013

Archivé Arrêté du 20 février 2013 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 0 3 A
Abrogé le 23 juin 2014 par : ARRÊTÉ déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n°165 du 17, texte n°10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 juin 2006 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 307.6.1.
Texte 13
21 février 2013

Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 0 3 4 6 A
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.
Texte 14
05 mars 2013

Instruction N° 230157/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 05 mars 2013 portant transmission de données à l'observatoire de la santé des vétérans.

NOR : D E F P 1 3 5 0 3 1 6 J
Référence(s) : Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Décret N° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés. Décret N° 2011-1486 du 09 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.
Texte 15
17 décembre 2012

Archivé Décision N° 13424/DEF/EMA/CAB du 17 décembre 2012 relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 9 3 S
Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace la décision n° 3472/DEF/EMA/CAB du 20 avril 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.1. , 110.6.1. , 113.2.1. , 111.4.1.
Texte 16
26 février 2013

Arrêté N° 1172/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 février 2013 portant dissolution du foyer de la base aérienne 105-Évreux.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 9 1 A
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 17
26 février 2013

Arrêté N° 1173/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 février 2013 portant dissolution du foyer de la base aérienne 115-Orange.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 8 9 A
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 18
26 février 2013

Arrêté N° 1171/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 février 2013 portant dissolution du foyer de la base aérienne 126 - Ventiseri-Solenzara.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 9 0 A
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 19
14 février 2013

Circulaire N° 3737/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 7 5 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant.

11. Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CDMT/BDCA du 13 février 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3737/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 17 février 2011 relative au recrutement des militaires du rang engagés en qualité de militaires techniciens de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 1846/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (service des essences des armées).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 0 8 C
Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2565/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (service des essences des armées). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 20.
Texte 21
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 1843/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (corps des commissaires des armées).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 1 0 C
Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Référence(s) : Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2564/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (corps des commissaires des armées). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 21.
Texte 22
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 1845/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'ingénieur général en 2014 (service d'infrastructure de la défense).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 1 5 C
Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Référence(s) : Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2566/DEF/BOG.3 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'ingénieur général en 2013 (service d'infrastructure de la défense). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 22.
Texte 23
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 1847/DEF/BOG.3 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (direction générale de l'armement).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 1 2 C
Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2568/DEF/BOG.3 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (direction générale de l'armement). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 23.
Texte 24
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 800/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 28 février 2013 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 7 3 C
Abrogé le 18 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 658/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2014. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10797/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 21 décembre 2012 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 24.
Texte 25
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 1842/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (gendarmerie nationale).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 0 9 C
Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 28).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2562/DEF/BOG.1 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (gendarmerie nationale). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 25.
Texte 26
25 février 2013

Archivé Circulaire N° 201300/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 25 février 2013 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2012-2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 3 4 7 C
Abrogé le 03 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 504372/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2013-2014. Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2012 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2011-2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 26.
Texte 27
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 1850/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de terre).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 1 4 C
Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Référence(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2561/DEF/BOG.1 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (armée de terre). Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 27.
Texte 28
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 1849/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (marine nationale).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 1 3 C
Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2563/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (marine nationale). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 28.
Texte 29
28 février 2013

Archivé Circulaire N° 1848/DEF/BOG.3 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de l'air).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 1 1 C
Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2567/DEF/BOG.3 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (armée de l'air). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 29.