ARRÊTÉ N° 1173/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 115-Orange.
Du 26 février 2013NOR D E F E 1 3 5 0 2 8 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 6747/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 novembre 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun,
Arrête :
Art. 1er.
Le foyer de la base aérienne 115-Orange est dissous et mis en liquidation à compter du 23 novembre 2012.
Art. 2.
Les avoirs financiers de ce foyer sont dévolus au cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.
Art. 3.
Le cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 115-Orange.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.