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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 1173/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 115-Orange.

Du 26 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 2 8 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.2.3.

Référence de publication : BOC n°14 du 22/3/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 6747/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 novembre 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 115-Orange est dissous et mis en liquidation à compter du 23 novembre 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs financiers de ce foyer sont dévolus au cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 115-Orange.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.