Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 1849/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (marine nationale).

Abrogé le 30 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Du 28 février 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 3 1 3 C

Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2563/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (marine nationale).

Référence de publication : BOC n°14 du 22/3/2013

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2013 des notes et propositions d\'avancement pour 2014 pour les grades d\'officier général de la marine.

Les conditions de proposition présentées tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d\'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l\'État.

1. CONDITION DE PROPOSITION.

1.1. Condition pour l'avancement au titre de la 1re section.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1. et L. 4136-4. du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets portant statuts particuliers, les conditions à réunir par les officiers généraux et capitaines de vaisseau ou assimilés, pour être proposables dans chaque corps statutaire, sont précisées en annexes.

1.2. Condition pour l'avancement au titre de la 2e section.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2^e section les officiers visés à l\'article L. 4141-6. du code de la défense, qui, à la date de leur passage dans cette section ou de leur radiation des cadres (par limite d\'âge ou sur demande), réuniront les conditions d\'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1^resection (cf. point 2. « officiers proposables »).

2. OFFICIERS PROPOSABLES.

Selon la législation en vigueur (cf. point 1.), sont proposables à l\'avancement :

les capitaines de vaisseau et assimilés ayant au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2014, et qui au 31 décembre 2013 se trouvent à plus de deux ans de leur limite d\'âge ;

les officiers généraux ayant au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2014, et qui au 31 décembre 2013 se trouvent à plus d\'un an de leur limite d\'âge.

En conséquence, les tableaux figurant en annexes rappellent, par grade, les conditions d\'âge requises des candidats à l\'avancement et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance.

3. ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les propositions concernant les officiers réunissant les conditions ci-dessus sont établies par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle ils servaient au 30 novembre 2012.

4. ACHEMINEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les travaux d\'avancement seront transmis conformément aux directives prévues sous le timbre de l\'état-major des armées ⁽¹⁾.

5. PRESCRIPTION RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux sera établie conformément aux directives parues sous le timbre de l\'état-major des armées ⁽²⁾ et à la note n° 0-1320-2013 DEF/CEMM/NP du 16 janvier 2013 ⁽³⁾.

Les bulletins de notation des officiers généraux (BNO) devront être adressés au bureau des officiers généraux au plus tard le 1^erjuillet 2013, et le 1^er septembre 2013 pour les officiers généraux non proposables.

6. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 2563/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2013 (marine nationale) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef de cabinet militaire,
Antoine NOGUIER.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS DE PROMOTION DES CONTRE-AMIRAUX AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2014.

1. NOMINATION AU GRADE DE CONTRE-AMIRAL AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2012.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHE.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2013.	2^esection.	Être né entre le 1^er octobre et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les contre-amiraux admis en 2^esection en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2014.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 octobre 1956 (dates incluses).
2015.	T3.	Être né entre le 1^er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses).	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les contre-amiraux admis en 2^e section par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2016.	Être né entre le 1^er juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).
2017.	Être né en 1958.
2018.	T2.	Être né en 1959.
2019.	Être né en 1960.
2020.	T1.	Être né en 1961.
2021.	Être né en 1962.
2022 ou postérieurement.	Être né en 1963 ou postérieurement.

Annexe II. CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES DE VAISSEAU AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2014.

1. PROMOTION AU GRADE DE CAPITAINE DE VAISSEAU AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2013.	2^e section.	Être né entre le 1^er octobre et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les capitaines de vaisseau radiés des cadres en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2014.	Être né entre le 1^er janvier 1956 et le 31 octobre 1956 (dates incluses).
2015.	Être né entre le 1^er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les capitaines de vaisseau radiés des cadres par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2016.	T3.	Être né entre le 1^er juin et le 31 décembre 1957 (date incluses).	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les capitaines de vaisseau radiés des cadres par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2017.	Être né en 1958.
2018.	T2.	Être né en 1959.
2019.	Être né en 1960.
2020.	Être né en 1961.
2021.	T1.	Être né en 1962.
2022.	Être né en 1963.
2023 ou postérieurement.	Être né en 1964 ou postérieurement.

Annexe III. CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS EN CHEF DE 1re CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2014.

1. PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER EN CHEF DE 1re CLASSE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2013.	2^e section.	Être né entre le 1^er octobre et le 31 décembre 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les officiers en chef de 1^re classe radiés des cadres en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2014.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 octobre 1953 (dates incluses).
2015.	Être né entre le 1^er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les officiers en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.
2016 ou postérieurement.	1^re section.	Être né le 1^er juin 1954 et postérieurement.	Proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les officiers en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation en 2014 ou au cours du 2^e semestre 2013.