ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Du 14 décembre 2012NOR D E F H 1 2 3 4 4 1 1 A
Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l\'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l\'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :
Art. 1er.
L\'arrêté du 20 décembre 2002 modifié fixant l\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef de service des statuts et de la réglementation,
J.-P. ADNET.
La ministre de la réforme de l\'État, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l\'encadrement supérieur,
M. BERNARD.
Le ministre délégué auprès du ministre de l\'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. PHÉLEP.