DÉCISION N° 13424/DEF/EMA/CAB relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.
Du 17 décembre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 6 9 3 S
Vu le code de défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire ;
Vu la décision n° 6544/DEF/EMA/SC-SOUT/CPCS du 5 juillet 2012 modifiée, portant désignation des chefs de groupement de soutien de base de défense 2012 ;
Vu la décision n° D-12-012498/DEF/EMA/SC-SOUT/CPCS du 26 novembre 2012 (1) portant désignation des chefs de groupements de soutien de base de défense 2012-2013,
1.
Les chefs de groupements de soutien de base de défense figurant sur la liste annexée à la présente décision reçoivent un titre de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d\'état-major des armées.
2.
En application de l\'article R. 4137-10. du code de la défense, les titres de commandement sont attribués exclusivement à du personnel militaire.
3.
La chancellerie de l\'état-major des armées est chargée, au vu des désignations prononcées par la décision n° 6544/DEF/EMA/SC-SOUT/CPCS du 5 juillet 2012 modifiée, de l\'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
4.
Cette décision annule et remplace la décision n° 3472/DEF/EMA/CAB du 20 avril 2011 (1) relative aux titres de commandement attribués aux chefs de groupement de soutien de base de défense, par le chef d\'état-major des armées au nom du ministre de la défense.
L'amiral,
chef d'état-major des armées,
Edouard GUILLAUD.
Annexe
Annexe. Liste des groupements de soutien de base de défense pour le commandement desquels un titre de commandement est délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.
Groupement de soutien de base de défense d\'Angoulême.
Groupement de soutien de base de défense des Antilles.
Groupement de soutien de base de défense de Belfort.
Groupement de soutien de base de défense de Besançon.
Groupement de soutien de base de défense de Bordeaux-Mérignac.
Groupement de soutien de base de défense de Bourges-Avord.
Groupement de soutien de base de défense de Brive.
Groupement de soutien de base de défense de Calvi.
Groupement de soutien de base de défense de Carcassonne.
Groupement de soutien de base de défense de Cazaux.
Groupement de soutien de base de défense de Charleville-Mézières.
Groupement de soutien de base de défense de Cherbourg.
Groupement de soutien de base de défense de Clermont-Ferrand.
Groupement de soutien de base de défense de Colmar.
Groupement de soutien de base de défense de Creil.
Groupement de soutien de base de défense de Dijon.
Groupement de soutien de base des forces françaises de Djibouti.
Groupement de soutien de base de défense de Draguignan.
Groupement de soutien de base de défense de Épinal-Luxeuil.
Groupement de soutien de la base des forces françaises des Émirats Arabes Unis.
Groupement de soutien de base de défense d\'Évreux.
Groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon.
Groupement de soutien de base de défense de Gap.
Groupement de soutien de base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.
Groupement de soutien de base de défense de Guyane.
Groupement de soutien de base de défense de Paris-École militaire.
Groupement de soutien de base de défense de Versailles.
Groupement de soutien de base de défense de Villacoublay.
Groupement de soutien de base de défense de Vincennes.
Groupement de soutien de base de défense d\'Istres-Salon de Provence.
Groupement de soutien de base de défense de La Réunion-Mayotte.
Groupement de soutien de base de défense de La Valbonne.
Groupement de soutien de base de défense de Lille.
Groupement de soutien de base de défense de Lyon-Mont-Verdun.
Groupement de soutien de base de défense de Marseille-Aubagne.
Groupement de soutien de base de défense de Mont-de-Marsan.
Groupement de soutien de base de défense de Montauban-Agen.
Groupement de soutien de base de défense de Montlhéry.
Groupement de soutien de base de défense de Mourmelon-Mailly.
Groupement de soutien de base de défense de Nancy.
Groupement de soutien de base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.
Groupement de soutien de base de défense de Nouvelle-Calédonie.
Groupement de soutien de base de défense de Orléans-Bricy.
Groupement de soutien de base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.
Groupement de soutien de base de défense de Phalsbourg.
Groupement de soutien de base de défense de Poitiers-Saint-Maixent.
Groupement de soutien de base de défense de Polynésie française.
Groupement de soutien de base de défense de Rennes.
Groupement de soutien de base de défense de Saint-Christol.
Groupement de soutien de base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.
Groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal.
Groupement de soutien de base de défense de Strasbourg-Haguenau.
Groupement de soutien de base de défense de Toulouse-Castres.
Groupement de soutien de base de défense de Tours.
Groupement de soutien de base de défense de Valence.
Groupement de soutien de base de défense de Ventiseri-Solenzara.
Groupement de soutien de base de défense de Verdun.