Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 03 décembre 2012
NOR D E F F 1 2 4 1 1 7 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°14 du 22/3/2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Le tableau de l\'article 1^er. est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN dotés d\'une régie de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR de rattachement.
Remplacer : Centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet	115 000	0	Le directeur du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)
Par : Centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet	500	0	Le directeur du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)
Remplacer : Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres	2 000	0	Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par : Établissement logistique du commissariat des armées de Châtres	2 000	0	Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Remplacer : Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Angers	100 000	40	Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par : Établissement logistique du commissariat des armées d\'Angers	12 500	40	Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)