La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement, en 2012, des propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général de l\'armée de l\'air des officiers des corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air et des officiers des bases de l\'air.

Les conditions de propositions présentées ci-après tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret 2011-2103 du 30 décembre 2011 ^(A) portant relèvement des bornes d\'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l\'État.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section des officiers généraux.

1.1.1. En position d'activité.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1. et L. 4136-4. du code de la défense, seuls sont proposables à l\'avancement :

• les colonels, y compris en détachement, ayant au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2013, et qui au 31 décembre 2012 se trouvent à plus de deux ans de leur limite d\'âge ;

• les généraux de brigade aérienne, y compris en détachement, ayant au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2013, et qui au 31 décembre 2012 se trouvent à plus d\'un an de la limite d\'âge du grade de colonel.

Ces conditions sont explicitées, pour chacun des corps et chacun des grades, dans l\'annexe I. (appendices I.A. à I.D.) de la présente circulaire. En outre, cette annexe fait apparaître des tranches en fonction des années de naissance pour chaque corps.

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1.1.2. En position de non-activité (congé du personnel navigant uniquement).

Les conditions d\'avancement au titre du congé du personnel navigant (CPN), qui résultent des dispositions de l\'article L. 4139-7. du code de la défense, concernent :

• les colonels, placés en CPN ou qui le seront en 2013, qui, outre les conditions normales d\'avancement, totalisent au moins quatre ans de grade. Pour ceux qui sont placés en congé du personnel navigant « limite d\'âge » au 31 décembre 2012, le temps passé dans cette situation compte pour l\'avancement (art. L. 4139-7-2.) ;
  
• les généraux de brigade aérienne, placés en CPN ou qui le seront en 2013, qui totalisent à la date d\'admission dans cette position au moins deux ans et demi de grade.

Par ailleurs, concernant les officiers en congé du personnel navigant pour services aériens exceptionnels, le temps de grade est arrêté à la date de placement en CPN (art. L. 4139-7-1.),  temps passé dans cette situation ne comptant pas pour l\'avancement.

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.

Conformément à l\'article L. 4141-6. du code de la défense, le général de brigade aérienne qui sera admis dans la 2^e section des officiers généraux au 2^e semestre 2012 ou en 2013 de même que le colonel qui sera radié des cadres au cours du 2^e semestre 2012 ou en 2013, s\'ils ont été jugés aptes à tenir un emploi du grade supérieur pourront être promus au titre de la 2^e section soit à la date de leur passage dans cette section ou de leur radiation des cadres soit dans les six mois qui suivent cette date.

Remarques.

Les officiers de l\'air, placés en CPN ou qui le seront en 2013 doivent faire l\'objet d\'un classement supplémentaire au titre du CPN, tout en respectant les tranches d\'âge et les dates de naissance.

Les généraux de brigade aérienne des corps des officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air qui seront admis en 2^e section au 2^e semestre 2012 ou en 2013, doivent faire l\'objet d\'un classement supplémentaire au titre de la 2^e section.

Les colonels des corps des officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air qui seront radiés des cadres au cours du 2^e semestre 2012 ou en 2013, doivent faire l\'objet d\'un classement au titre de la 2^e section uniquement.

Les conditions d\'avancement aux titres du CPN ou de la 2^e section sont également précisées dans l\'annexe I.

2. OFFICIERS PROPOSABLES - TRANCHES – FUSIONNEMENT.

Les tableaux figurant en  annexe I. rappellent, par grade, les conditions d\'âge requises des candidats à l\'avancement et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance. L\'annexe II. précise les modalités générales de fusionnement.

3. ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Tous les officiers réunissant les conditions d\'avancement doivent être proposés par leur autorité d\'emploi au 30 novembre 2011.

Nota. Les généraux de division aérienne ainsi que les généraux de brigade aérienne ne remplissant pas les conditions définies à l\'annexe I. ne sont pas proposables.

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4. ACHEMINEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les dossiers seront adressés par la voie hiérarchique aux autorités désignées et selon les modalités définies par le tableau joint en annexe III.

Les bulletins de notation des officiers (BNO) et les états collectifs de classement devront parvenir au bureau des officiers généraux - 14, rue Saint-Dominique - 75700 PARIS SP 07, au plus tard le 1^er juillet 2012.

5. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA NOTATION.

La notation des officiers généraux ou des colonels ou assimilés sera établie suivant les directives de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée,  relative à la notation des officiers d\'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l\'armée de terre, de la marine, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

Les BNO des officiers généraux non proposables devront être adressés au bureau des officiers généraux pour le 1^er septembre 2012.

6. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 4184/DEF/BOG.3 du 7 avril 2011 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2012 (armée de l\'air) est abrogée.