Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 2561/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (armée de terre).

Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1850/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de terre). Du 12 mars 2012
NOR D E F M 1 2 5 0 5 7 1 C

Référence(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et quatre appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4186/DEF/BOG.1 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de terre).

Référence de publication : BOC n°24 du 01/6/2012

Les notes et propositions d\'avancement (1^re et 2^e parties) pour les grades d\'officier général de l\'armée de terre seront établies en 2012 suivant les dispositions ci-après.

Les conditions de proposition présentées tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d\'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l\'État.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1. et L. 4136-4. du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets portant statuts particuliers, les conditions à réunir par les officiers généraux et les colonels, pour être proposables dans chaque corps statutaire, sont précisées en annexe I. (appendices I.A. à I.D.).

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2^e section les officiers visés à l\'article L. 4141-6. du code de la défense, qui, à la date de leur passage dans cette section ou de leur radiation des cadres (par limite d\'âge ou sur demande), réuniront les conditions d\'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1^re section.

2. OFFICIERS PROPOSABLES - TRANCHES - FUSIONNEMENT.

Selon la législation en vigueur (cf. point 1.), sont exclus de l\'avancement les colonels des armes, les colonels et les officiers généraux des services qui seront à moins de deux ans de leur limite d\'âge au 31 décembre 2012 (moins d\'un an pour les officiers généraux des armes).

En conséquence, les tableaux figurant en annexe I. (appendices I.A. à I.D.) rappellent, par grade, les conditions d\'âge requises des candidats à l\'avancement et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance.

L\'annexe II. précise les modalités générales de fusionnement.

3. ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Tout le personnel réunissant les conditions d\'avancement doit être proposé par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle il servait au 30 novembre 2011.

Les noms et prénoms complets des candidats doivent être portés sur les états de proposition en lettres minuscules (avec accent, trémas, etc.). À ce titre, la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) s\'assurera de la présence d\'un extrait d\'acte de naissance dans CONCERTO (PDF).

4. ACHEMINEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Les documents relatifs aux travaux d\'avancement seront adressés par la voie hiérarchique aux autorités désignées et selon les modalités définies par le tableau joint en annexe III. pour les officiers généraux et conformément aux directives de l\'instruction parue sous le timbre de l\'état-major des armées ⁽¹⁾ pour les colonels.

Tous les généraux de brigade non proposables doivent obligatoirement être notés par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle ils étaient en service au 30 novembre 2011.
La diffusion des bulletins de notation des officiers (BNO) les concernant est précisée en annexe IV.

5. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux ou des colonels sera établie suivant les directives parues sous le timbre de l\'état-major des armées ⁽²⁾.

6. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 4186/DEF/BOG.1 du 7 avril 2011 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2012 (armée de terre) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef du cabinet militaire,

Denis Mercier.

Annexes

ANNEXE I. CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PROMOTION.

Appendice I.A. OFFICIERS DES ARMES - CONDITIONS DE PROMOTION DES GÉNÉRAUX DE BRIGADE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2013.

Nomination au grade de général de brigade intervenue au plus tard le 30 juin 2011.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2012.	2^e section.	Être né avant le 1^er avril 1955.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section au cours du 2^e semestre 2012.
2013.	Être né entre le 1^er avril et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2014.	T3.	Être né entre le 1^er janvier 1956 et le 31 octobre 1956 (dates incluses).	Proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2015.	Être né entre le 1^er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses).
2017.	T2.	Être né en 1958.
2018.	Être né en 1959.
2019.	T1.	Être né en 1960.
2020.	Être né en 1961.
2021 ou postérieurement.	Être né en 1962 ou postérieurement.

Appendice I.B. OFFICIERS DES ARMES - CONDITIONS DE NOMINATION DES COLONELS AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2013.

Promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2009.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 mars 1955 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2013.	Être né entre le 1^er avril 1955 et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2014.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 octobre 1956 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2015.	T3.	Être né entre le 1^er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses).	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2016.	Être né entre le 1^er juin et le 31 décembre 1957 (dates incluses).
2017.	Être né en 1958.
2018.	T2.	Être né en 1959.
2019.	Être né en 1960.
2020.	Être né en 1961.
2021.	T1.	Être né en 1962.
2022.	Être né en 1963.
2023 ou postérieurement.	Être né en 1964 ou postérieurement.

Appendice I.C. OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL ET DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE - CONDITIONS DE PROMOTION DES GÉNÉRAUX DE BRIGADE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2013.

Nomination au grade de général de brigade intervenue au plus tard le 30 juin 2011.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE PROMOTION.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 mars 1952.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2013.	Être né entre le 1^er avril et le 31 décembre 1952 (dates incluses).
2014.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 octobre 1953 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2015.	T3.	Être né entre le 1^er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses).	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les généraux de brigade admis en 2^e section par anticipation en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2016.	T2.	Être né entre le 1^er juin et le 31 décembre 1954 (dates incluses).
2017.	Être né en 1955.
2018.	Être né en 1956.
2019.	T1.	Être né en 1957.
2020.	Être né en 1958.
2021 ou postérieurement.	Être né en 1959 ou postérieurement.

Appendice I.D. OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL DE L'ARMÉE DE TERRE - OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE - CONDITIONS DE NOMINATION DES COLONELS AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2013.

Promotion au grade de colonel intervenue au plus tard le 31 décembre 2009.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2012.	2^e section.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 mars 1952 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2013.	Être né entre le 1^er avril et le 31 décembre 1952 (dates incluses).
2014.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 octobre 1953 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2015.	T3.	Être né entre le 1^er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses).	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les colonels radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2^e semestre 2012.
2016.	Être né entre le 1^er juin et le 31 décembre 1954 (dates incluses).
2017.	Être né en 1955.
2018.	T2.	Être né en 1956.
2019.	Être né en 1957.
2020.	Être né en 1958.
2021.	T1.	Être né en 1959.
2022.	Être né en 1960.
2023 ou postérieurement.	Être né en 1961 ou postérieurement.

Annexe II. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

1. Généraux de brigade et colonels appartenant au corps des officiers des armes.

Les généraux de brigade d\'une part, les colonels d\'autre part, font l\'objet d\'un fusionnement par tranche.

2. Généraux de brigade et colonels n'appartenant pas au corps des officiers des armes.

Les généraux de brigade d\'une part, les colonels d\'autre part, font l\'objet d\'un fusionnement distinct par corps et tranche.

3. Candidats au titre de la 2e section.

Les candidats proposables au titre de la 2^e section sont fusionnés entre eux, sous la rubrique « 2^e section » avec fusionnement distinct pour chacun des corps statutaires ⁽²⁾.

Notes

Corps des officiers des armes, cadre spécial, corps technique et administratif.2

Annexe III. FUSIONNEMENT ET TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

1. Pour le grade de général de division de l'armée de terre.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.	DATES LIMITES POUR LESQUELLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS.	ANALYSE DES TRAVAUX.	AUTORITÉS DE L\'ADMINISTRATION CENTRALE DESTINATAIRES DES TRAVAUX.	OBSERVATIONS.
Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l\'administration centrale).	Pour le 15 juin 2012.	Fusionnent par corps et tranche. Adressent : - 1 état récapitulatif des travaux d\'avancement pour le grade de général de division (cf. annexe V.) ; - 1 exemplaire des bulletins de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers.		Nota. L\'original du bulletin de notation des officiers et les documents éventuellement annexés sont retournés au premier notateur, si celui-ci n\'est pas l\'autorité de fusionnement, pour communication aux notés de leur notation définitive, dans les conditions prévues par l\'instruction ⁽¹⁾.
au............................................	Chef d\'état-major de l\'armée de terre (section des officiers généraux).
Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l\'administration centrale).	Pour le 1^er juillet 2012.	Adressent : - 1 exemplaire des bulletins de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers.
au............................................	Ministre de la défense et des anciens combattants (bureau des officiers généraux).

2. Pour le grade de général de brigade de l'armée de terre.

AUTORITÉS INTÉRESSÉES.	DATES LIMITES POUR LESQUELLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS.	ANALYSE DES TRAVAUX.	AUTORITÉS DE L\'ADMINISTRATION CENTRALE DESTINATAIRES DES TRAVAUX.	OBSERVATIONS.
Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l\'administration centrale).	Pour le 15 juin 2012.	Fusionnent par corps et tranche. Adressent : - 1 état récapitulatif d\'avancement édité par CONCERTO pour le grade de général de brigade ou assimilé daté et signé par l\'autorité de fusionnement.		Nota. L\'original du bulletin de notation des officiers et les documents éventuellement annexés sont retournés au premier notateur, si celui-ci n\'est pas l\'autorité de fusionnement, pour communication aux notés de leur notation définitive, dans les conditions prévues par l\'instruction ⁽¹⁾.
au.................................	DRHAT (bureaux de gestion).
Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.	Pour le 1^er juillet 2012.	- vérifie le travail d\'avancement : états récapitulatifs des travaux d\'avancement établis par les têtes de chaînes ; - établit un état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels proposables ⁽²⁾. Adresse simultanément : - 2 exemplaires de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels proposables ; - un récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels proposables (sur support cédérom en 20 exemplaires).
au............................................... et - uniquement 1 exemplaire de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels proposables. à................................................	Chef d\'état-major de l\'armée de terre (section des officiers généraux). Inspecteur de l\'armée de terre.
Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.	Pour le 16 juillet 2012.	- classe l\'ensemble des colonels proposables ; - établit un état nominatif de présentation des colonels proposables par corps et tranche (cf. annexe VI.). et l\'adresse en 2 exemplaires :
au.......................................	Chef d\'état-major de l\'armée de terre (section des officiers généraux).
Chef d\'état-major de l\'armée de terre.	Pour le 20 juillet 2012.	Adresse : - 1 exemplaire de l\'état nominatif de présentation des colonels proposables par corps et tranche (cf. annexe VI.) ; - 1 exemplaire de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels proposables ; - 1 exemplaire du récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels proposables (sur support cédérom).
au................................................	Ministre de la défense et des anciens combattants (bureau des officiers généraux).
⁽¹⁾ Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée, relative à la notation des officiers d\'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l\'armée de terre, de la marine, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. ⁽²⁾ Sur cet état figureront les noms de tous les colonels proposables avec leur affectation et emploi à l\'issue du PAM 2012. Les modifications intervenant après l\'établissement de cet état seront transmises dans les mêmes conditions, pour le 3 octobre 2012. Les officiers retenus pour l\'avancement au titre de 2012 ne devront pas figurer sur cet état.

Annexe IV. DIFFUSION DES BULLETINS DE NOTATION DES OFFICIERS GÉNÉRAUX NON PROPOSABLES.

Les bulletins de notation des officiers généraux seront établis en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) :

deux exemplaires seront adressés par la voie hiérarchique respectivement au ministre de la défense et des anciens combattants (bureau des officiers généraux 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07) et au chef d\'état-major de l\'armée de terre (section des officiers généraux) pour le 1^er septembre 2012 ;

l\'original sera inséré au dossier général, (2^e partie) de l\'intéressé, détenu par le supérieur hiérarchique.

ANNEXE V. ÉTAT RÉCAPITULATIF (NIVEAU TÊTE DE CHAÎNE) des travaux d'avancement pour le grade de général de division.

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Annexe VI. ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU ADMINISTRATION CENTRALE) de présentation des colonels proposables par corps et tranche.

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