Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment le deuxième alinéa du point II. de son article 15. ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État et notamment ses articles 4. et 43. ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

1.

Le règlement intérieur du comité technique d\'administration centrale placé auprès du secrétaire général pour l\'administration du ministère de la défense annexé au présent arrêté, est approuvé.

2.

Le secrétaire général pour l\'administration du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.