Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense d'Évreux,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 105-Évreux est dissous et mis en liquidation à compter du 8 juin 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs financiers de ce foyer sont dévolus au cercle de la base de défense d\'Évreux.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense d\'Évreux est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 105-Évreux.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.