Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Abrogé le 18 décembre 2012 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement. Du 11 août 2009
NOR D E F F 0 9 1 9 1 0 8 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement. , Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : JO n° 189 du 18 août 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 33/2009.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.