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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des status et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2013.

Du 13 février 2013
 NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  204.1.

Référence de publication : BOC n°14 du 22/3/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16., R*. 4122-14., R. 4138-65. et R. 4138-66.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d\'être accordés pendant l\'année 2013 aux militaires dans les conditions prévues à l\'article L. 4138-16. du code de la défense, est fixé à 510.

Art. 2.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l\'article 1er. du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu\'il suit :

 ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ.

DIRECTION GÉNÉRAL POUR L\'ARMEMENT.

50

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

1

ARMÉE DE TERRE.

140

MARINE NATIONALE.

81

ARMÉE DE L\'AIR.

180

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES.

4

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

pour le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines et civiles,

Jean-Pierre ADNET.