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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2013, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au point 1. de l'article L. 4139-7. du code de la défense.

Du 28 janvier 2013
 NOR D E F P 1 3 5 0 2 9 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  204.1.2.

Référence de publication : BOC n°14 du 22/3/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4139-7., R*. 4122-14., et R. 4138‑73.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au point 1. de l'article L. 4139-7. du code de la défense, est fixé à 127 au titre de l'année 2013.

Art. 2.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l'article 1er du présent arrêté, est réparti entre les armées et les formations rattachés ainsi qu'il suit :

 ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ATTRIBUÉS.
Direction générale de l'armement.

5

Armée de terre.3
Marine nationale.4
Armée de l'air.115

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation
des ressources humaines militaires et civiles,

Jean-Pierre ADNET.