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Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 2568/DEF/BOG.3 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (direction générale de l'armement).

Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1847/DEF/BOG.3 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (direction générale de l'armement). Du 12 mars 2012
 NOR D E F M 1 2 5 0 5 7 5 C

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes et quatre appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4181/DEF/BOG.3 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (direction générale de l'armement).

Référence de publication : BOC n°24 du 01/6/2012

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement des propositions d\'avancement pour les deux grades d\'officier général des corps de l\'armement.

Les conditions de proposition présentées tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ainsi que du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d\'âge pour la retraite. Ces conditions retiennent une augmentation de manière croissante des différentes limites d\'âge, sur la période comprise entre le 1er juillet 2011 et le 1er janvier 2015.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION AU TITRE DE LA 1RE SECTION.

1.1. Ingénieurs de l'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, article 15-3° et 4°, sont proposables :

  • pour le grade d\'ingénieur général de 1re classe :
    • les ingénieurs généraux de 2e classe, en activité ou en détachement le 1er janvier 2013, qui réuniront deux ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1er janvier 2014 ;
  • pour le grade d\'ingénieur général de 2e classe :
    • les ingénieurs en chef, nés postérieurement au 31 octobre 1949, en activité ou en détachement le 1er janvier 2013, qui réuniront sept ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1er janvier 2014.

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, articles 25-4° et 5°, sont proposables :

  • pour le grade d\'ingénieur général de 1re classe :
    • les ingénieurs généraux de 2e classe, nés postérieurement au 31 mai 1950, en activité ou en détachement le 1er janvier 2013, et qui réuniront deux ans et six mois d\'ancienneté de grade avant le 1er janvier 2014 (promus avant le 1er juillet 2011) ;
  • pour le grade d\'ingénieur général de 2e classe :
    • les ingénieurs en chef de 1re classe, nés postérieurement au 31 mai 1950, en activité ou en détachement le 1er janvier 2013, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1er janvier 2014 (promus avant le 1er janvier 2010).

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement.

En application des conditions réglementaires fixées par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008, modifié, article 25-4° et 5°, sont proposables :

  • pour le grade d\'officier général de 2e classe :
    • les officiers en chef de 1re classe, nés postérieurement au 31 mai 1954, en activité ou en détachement le 1er janvier 2013, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1er janvier 2014 (promus avant le 1er janvier 2010).

2. CONDITIONS DE PROPOSITION AU TITRE DE LA 2E SECTION.

Des officiers généraux du corps des ingénieurs de l\'armement.

Des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l\'armement.

Des officiers généraux du corps technique et administratif de l\'armement.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2e section, les personnels visés à l\'article L. 4141-6. du code de la défense.

3. RÉPARTITION PAR CATÉGORIES DE CHOIX.

La répartition par catégories de choix, définie en fonction des années de naissance, figure dans les annexes I. à III.

4. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS.

Les propositions concernant les personnels réunissant les conditions ci-dessus sont faites par le chef hiérarchique sous les ordres duquel ils servaient le 1er janvier 2012.

5. FUSIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES PROPOSITIONS.

Les états récapitulatifs de propositions seront transmis aux échelons successifs de la hiérarchie pour fusionnement.

Les autorités chargées de l\'établissement des propositions d\'avancement sont désignées en annexe IV.

Le travail d\'avancement, (états récapitulatifs qui doivent comporter l\'ensemble des officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et un exemplaire de chaque fiche individuelle d\'évaluation) devra parvenir à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement au plus tard le 18 juillet 2012.

Remarque :

En ce qui concerne les officiers généraux non proposables, un exemplaire de la fiche individuelle d\'évaluation les concernant sera adressé à la direction des ressources humaines qui les transmettra au ministre de la défense et des anciens combattants - bureau des officiers généraux - pour le 16 novembre 2012.

6. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 4181/DEF/BOG.3 du 7 avril 2011 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2012 (direction générale de l\'armement) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef du cabinet militaire,

Denis MERCIER.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT.

Appendice I.A. INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT - CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS GÉNÉRAUX DE 2E CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2013.

NOMINATION AU GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2011.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATE DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2012.

 

Être né entre le 1er janvier et le 31 mars 1948 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour les ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

2013 et plus.

T3.

Être né entre le 1er avril 1948 et le 31 décembre 1954 (dates incluses).

Promotion possible au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour les ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

 

T2.

Être né entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1959 (dates incluses).

 

T1.

Être né en 1960 et postérieurement.

Appendice I.B. INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT - CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS EN CHEF AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2013.

PROMOTION AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2006.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2012.

  

Être né entre le 1er janvier et le 31 mars 1948 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les ingénieurs en chef radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

2013.

 

Être né entre le 1er avril 1948 et le 31 décembre 1948 (dates incluses).

2014.

 

Être né entre le 1er janvier 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses).

2015.

T3.

Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 décembre 1956 (dates incluses).

Nomination possible au titre de la 1re section. 

Nomination possible au titre de la 2e section pour les ingénieurs en chef radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

2016 et plus.

T2.

Être né entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1961 (dates incluses).

 

T1.

Être né en 1962 ou postérieurement.

Annexe II. CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT.

Appendice II.A. INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT - CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS GÉNÉRAUX DE 2E CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2013.

PROMOTION AU GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2011.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2012.

  

Être né entre le 1er janvier et le 31 mars 1948 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les ingénieurs généraux de 2e classe radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

2013.

  

Être né entre le 1er avril 1948 et le 31 décembre 1948 (dates incluses).

2014.

  

Être né entre le 1er janvier 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses).

2015.

  

Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 mai 1950 (dates incluses).

2016 et plus.

  

Être né à partir du 1er juin 1950.

Nomination possible au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les ingénieurs généraux de 2e classe radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

Appendice II.B. INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT - CONDITIONS DE NOMINATION DES INGÉNIEURS EN CHEF DE 1RE CLASSE AU TITRE DE LISTE D'APTITUDE 2013.

PROMOTION AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 1RE CLASSE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2009.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2012.

  

Être né entre le 1er janvier 1948 et le 31 mars 1948 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

2013.

  

Être né entre le 1er avril 1948 et le 31 décembre 1948 (dates incluses).

2014.

  

Être né entre le 1er janvier 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses).

2015.

  

Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 mai 1950 (dates incluses).

2016 et plus.

 

Être né à partir du 1er juin 1950.

Nomination possible au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

Annexe III. OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT, CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS EN CHEF DE 1RE CLASSE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2013.

1. PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER EN CHEF DE 1RE CLASSE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2009.

ANNÉES DE DÉPART.

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATION.

2012.

  

Être né entre le 1er janvier 1952 et le 31 mars 1952 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les officiers en chef de 1re classe radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

2013.

  

Être né entre le 1er avril 1952 et le 31 décembre 1952 (dates incluses).

2014.

  

Être né entre le 1er janvier 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses).

2015.

  

Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses).

2016 et plus.

 

  

Être né à partir du 1er juin 1954.

Nomination possible au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les officiers en chef de 1re classe radiés des cadres en 2013 ou au cours du 2e semestre 2012.

 

Annexe IV. AUTORITÉS CHARGÉES DE L'ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT.

AUTORITÉS DE FUSIONNEMENT.

DÉSIGNATION DES OFFICIERS NOTÉS.

1) Délégué général pour l\'armement.

- inspecteur, chef de l\'inspection ;

- directeurs et chefs de services centraux ;

- inspecteurs de l\'armement ;

- responsable ministériel pour la normalisation ;

- officiers affectés au cabinet du délégué.

2) Directeur de cabinet du ministre.

- inspecteur général des armées - armement ;

- officiers affectés à la délégation aux affaires stratégiques ;

- officiers affectés au cabinet du ministre.

3) Chef d\'état-major des armées.

- officiers affectés à l\'état-major des armées ;

- officiers affectés à la direction du renseignement militaire.

4) Chef d\'état-major de la marine.

- directeur général de l\'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine » ;

- directeur central du service de soutien de la flotte.

5) Inspecteur, chef de l\'inspection, directeurs et chefs de services centraux.

- officiers placés sous leurs ordres.

6) Inspecteurs de l\'armement.

- officiers affectés temporairement auprès d\'organismes extérieurs à la direction générale de l\'armement et n\'ayant pas d\'autorité de fusionnement particulière ;

- officiers placés en détachement.