DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 3 2 1 6 9 1 Z
AUTRE à l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense.
Du 21 janvier 2013NOR D E F D 1 3 2 1 6 9 1 Z
L\'arrêté du 5 novembre 2012 est modifié comme suit :
Dans l\'entre-deux-barres.
I. « Texte modifié ».
Au lieu de :
« Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 176 du 1er avril 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2009 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6) modifié. » ;
Lire :
« Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 176 du 1er août 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2009 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6) modifié. ».
II. « Classement dans l\'édition méthodique ».
Ajouter :
« BOEM 110.4.2.10, 685.1.1 ».