Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 1^er août 2012 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la note n° 517/DEF/CAB/CM11 du 18 janvier 2013 ⁽¹⁾ relative aux projets d'arrêté modifiant les arrêtés du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Décide :

1. Contenu

 

Préambule.

Par la présente décision est créé le centre d\'expertise des programmes navals (CEPN) implanté à Toulon. Il intègre l\'antenne de l\'état-major de la marine à Toulon (« antenne EMM Toulon »), le groupe des bâtiments de surface en construction de Lorient (« GSURF Lorient ») et la cellule de sécurité de la marine.

Formation directement rattachée à l\'échelon central de la marine, elle a pour mission d\'assurer l\'expertise technico-opérationnelle au profit de l\'état-major de la marine, des autorités et directions permettant de spécifier et de suivre les développements et les mises au point des matériels destinés aux forces de surface et sous-marine.

2. Organisation.

Le directeur du CEPN est un officier de marine, placé sous l\'autorité du major général de la marine. Commandant de formation administrative, il est autorité militaire de premier niveau, en application de l\'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 susvisé.

Le CEPN et ses antennes sont soutenus par les bases de défense du lieu d\'implantation.

L\'organisation et le fonctionnement du CEPN font l\'objet d\'une instruction du ministre de la défense.

3. Automatisation.

Clair libellé de la formation : CEPN.

Code d\'identification : 09LA.

Implantations géographiques : Toulon, Brest et Lorient.

4. Dispositions diverses.

La formation antenne EMM Toulon est dissoute à la date de la prise de fonction du directeur du CEPN mentionnée dans la décision ministérielle de désignation.

La décision n° 0-38385-2008/DEF/EMM/ORJ du 1^er juillet 2008 modifiée, portant création d\'une antenne de l\'état-major de la marine à Toulon sera abrogée à la même date.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.